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ESARR 5 : CTP DSNA du 02 février 2007

Le GT ESARR5 a terminé son travail. Son rapport et ses recommandations ont été votés en CTP NA le 2 février. Le Groupe de Suivi ESARR5 va maintenant prendre le relais pour mettre en application l’ESARR5.

D’où venons-nous ?
-  Le GT K issu du protocole précédent proposait la mise en place d’autorisations à la maintenance pour les personnels exerçant sur les systèmes opérationnels. Tous les autres IESSA étaient « oubliés ».
-  Ces autorisations étaient accessibles sans aucune restriction à n’importe quels personnels, fonctionnaires ou non.
-  La question de la responsabilité était éludée.
-  Aucun effectif supplémentaire n’était associé à cette mise en place.
-  Aucune reconnaissance indemnitaire n’était associée à ces nouvelles contraintes.

Les IESSA ont vécu un triste moment, mais ils ont su refuser cette application dangereuse.

Où en sommes-nous ?
-  Un certificat validant le « socle de connaissances de base » sera délivré à chaque IESSA en fin de scolarité.
-  Une qualification de domaine au minimum sera délivrée à chaque IESSA. Quatre domaines ont été définis : Communications, Navigation, Surveillance, Traitement de Données (ATM).
-  Une autorisation d’exercer, locale et renouvelable, sera ensuite délivrée aux IESSA devant intervenir sur les systèmes opérationnels.
-  Pour les IESSA déjà en place, certificats, qualifications et autorisations seront délivrés selon la loi « du grand-père ».
-  Des Plans Locaux de Formation définiront le cursus à suivre pour renouveler ou acquérir les autorisations d’exercice.
-  Chaque IESSA devra signer pour accepter son autorisation.
-  Des spécialisations complémentaires d’instructeur et tuteur seront mises en place.
-  Une commission paritaire pourra être réunie, principalement en cas de difficulté de renouvellement ou de délivrance des autorisations.

Calendrier :
2007 : définition des plans de formation, organisation des formations, constitution des commissions.
2008 : délivrance des certificats, qualifications et autorisations. Mise en place des formations.

Où allons-nous ? Le protocole 2007 a décidé de transformer ce dispositif sous la forme d’une licence française. Délivrée par la DCS, elle garantira le haut niveau de formation initiale des IESSA, mais surtout elle nous apportera l’exclusivité de fonction pour toutes les interventions ayant trait aux systèmes opérationnels de la DSNA.

Avant d’être en place, notre modèle de licence française fait déjà des envieux chez nombre de nos voisins ATSEP.

Les votes en CTP NA : L’ESARR5 a été traité 2 fois en CTP NA. Une 1ère fois en juin 2005 suite au GT K, et une 2ème fois en février 2007 suite au GT ESARR5.

Juin 2005 - suites du GT K Février 2007 - suites du GT ESARR5
Autorisations à la maintenance :
-  fonctions opérationnelles seulement
-  accessibles à tous les personnels, fonctionnaires ou non
-  aucune possibilité de la refuser.
Certificat + qualifications :
-  Tous les IESSA
-  Délivré en fin de scolarité IESSA.
Autorisation d’exercer :
-  Interventions sur systèmes opérationnels
-  Validation des connaissances et compétences par l’instructeur et le tuteur
-  Possibilité de la refuser.
Aucune reconnaissance indemnitaire. Revalorisation conséquente de la PEQ.
Aucun effectif supplémentaire. Création de 1 Assistant de subdivision DO/QS par SNA.
Pas de valorisation de l’instruction. Création des fonctions instructeur et tuteur.
Pas d’étude de la responsabilité. Clarification de la responsabilité entre l’encadrement et les agents.
Pas d’adaptation des statuts. Modification des statuts pour prendre en compte :
-  l’obligation de formation
-  l’obligation de détenir une autorisation d’exercer pour certaines tâches.
Les votes
POUR : CGT, CFDT
CONTRE : UNSA-IESSA
Abstention : FO
POUR : UNSA-IESSA, CFDT, FO
CONTRE :
Abstention : CGT

Ces votes parlent d’eux-mêmes, sans appeler de commentaire...

Le rapport complet du GT ESARR5 est disponible ici.

Rapport du GT ESARR 5 - 421.6 ko
Rapport du GT ESARR 5
19/01/2007
(PDF, 421.6 ko)

Une question : licence@iessa.org


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ESARR 5
CTP DSNA du 02/02/2007
(PDF, 71.7 ko)


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