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HEA - négociations intenses

Réunion emplois fonctionnels du 20 février 2007.

Cette réunion suivait celle de janvier au cours de laquelle l’administration nous avait fait part de son souhait d’offrir aux IESSA le bénéfice des emplois de la nouvelle filière technique navigation aérienne créée lors du dernier protocole. Cette filière est ouverte aux IESSA et IEEAC de la DSNA. Il y a 34 postes en 2007, puis 51 en 2008 et enfin 85 en 2009 soit un total de 170 postes. Les conditions d’accès pour les IESSA sont les suivantes :

exercer des fonctions d’encadrement ou d’expertise :
-  assistants de subdivision et postes supérieurs
-  chefs de maintenance régionale
-  chargés de projet
-  chefs de programme
-  chefs de supervision
-  instructeurs licence

Pour les deux dernières fonctions, les définitions feront l’objet de discussions au cours du protocole. Mais pour les autres fonctions, elles existent et sont définies.
Cependant, l’arrêté du 26 octobre 2006 émanant du protocole 2004, ne les définit pas comme éligibles au HEA. Il faut donc écrire un nouvel arrêté.

Une O.S. souhaitait que l’on nomme dès maintenant des personnels sur ce quota de HEA. Nous nous y sommes fortement opposés car les postes concernant les IESSA n’étant pas aujourd’hui décrits comme éligibles au HEA, pour l’année 2007 aucun IESSA occupant ces postes n’aurait pu être nommé.
Ceci nous paraît contraire à la signature du protocole et est donc inacceptable.
Nous demandons d’abord la réécriture de l’arrêté puis la nomination rétroactive sur ces postes.

Lors de la réunion du 20 février 2007, l’administration a proposé une liste de 37 agents éligibles au titre de 2007 et ne comportant que 3 IESSA suivant les critères que nous avions écartés au motif que les nouveaux postes concernant les IESSA ne pouvaient y figurer.
Cette liste, contraire à l’esprit du protocole, a été dénoncée très fortement par l’UNSA-IESSA. Aucun autre syndicat n’a relevé cette injustice.

Selon ce principe, les IEEAC auraient pu bénéficier des 100 postes HEA de la filière encadrement technique et de 31 postes sur 34 de la nouvelle filière technique navigation aérienne. Soit un total de 131 postes pour les IEEAC et seulement 3 postes pour les IESSA !

L’UNSA-IESSA ne cautionnera jamais de tels agissements et défendra les IESSA.

La reprise d’ancienneté lors de l’accès à la grille HEA en est un autre exemple : ¼ seulement de l’ancienneté est reprise pour les IESSA et la moitié pour les IEEAC. N’étant pas signataire du dernier protocole, nous n’étions pas autour de la table lors des discussions sur ces textes. On peut mesurer ainsi la motivation des autres OS à défendre les IESSA.

Au vu de tout cela, on ne peut qu’être légitimement inquiet. Le Secrétariat Général va créer une cellule de gestion des emplois fonctionnels. Nous demandons que les postes HEA de la nouvelle filière technique navigation aérienne soient gérés conformément à l’écriture du protocole, et non selon la règle du 1er arrivé, 1er servi.

Notre demande est claire :
1. Lister tous les postes IESSA éligibles au HEA inscrits dans le protocole.
2. Créer une liste d’attente pour 2007 qui favorise les IESSA les plus proches de la retraite.
3. Pourvoir les 34 postes HEA 2007 uniquement d’IESSA.
4. Diminuer la liste d’attente en 2008 et 2009 en affectant prioritairement les IESSA.

Nous voulons que le maximum d’IESSA puisse bénéficier de cette mesure en fin de carrière afin d’améliorer les conditions de retraite.


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Réunion emplois fonctionnels du 20 février 2007.
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