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Comité de suivi du protocole

Le 1er comité de suivi du protocole s’est déroulé le 8 mars dernier sous la présidence du nouveau Directeur Général, M. Lallement.

UNSA-IESSA : D. Gadeau, W. Fiacre, F. Famibelle, G. Lavorel, B. Gosset.

Réorganisation des services techniques :

Phase 1, alternance longue et nombre de superviseurs : afin d’éclaircir la situation, un tableau d’avancement sera présenté par l’administration pour le prochain comité de suivi.

Revalorisation de la PEQ : nous avons demandé qu’un seul arrêté soit rédigé afin que tous les IESSA puissent bénéficier rapidement de la revalorisation de la PEQ liée aux contraintes de l’ESARR5. Il contiendra des clauses conditionnelles qui permettront de majorer ensuite le taux de PEQ des services au fur et à mesure qu’ils seront déclarés conformes.

Phase 2, chefs de supervision : L’UNSA-IESSA a demandé que, conformément au protocole, Nice et Lyon soient aussi concernés par cette 2ème phase. Le DSNA a répondu favorablement à notre demande.

Mise en oeuvre de la licence :

L’UNSA-IESSA a demandé que le GT licence démarre le plus rapidement possible. Les modifications statutaires sont longues à réaliser (passage en conseil d’Etat). La mise en oeuvre de la licence avec exclusivité de fonctions doit intervenir pour fin 2008, conformément au protocole. L’UNSA-IESSA sera très vigilant quant au respect de cette échéance.

La DCS a décidé de démarrer le GT licence dès le début du 2ème semestre 2007.

Modifications statutaires :

3 modifications statutaires doivent intervenir sur la durée du protocole : mise en oeuvre de l’ESARR5, évolution du recrutement par suppression du BAC+3, licence avec exclusivité de fonction.

Afin d’optimiser ces modifications statutaires, le Secrétariat Général propose de les grouper et de ne modifier qu’une seule fois les statuts IESSA.

L’UNSA-IESSA est favorable à cette proposition car elle permet de garantir le respect des engagements protocolaires.

Modification du taux de la prime d’exploitation :

Les taux des chefs et assistants de subdivision de la DTI, de la DO, des sièges des DAC et des SNA doivent être revalorisés au 1er janvier 2007. L’UNSA-IESSA a demandé et obtenu que cet arrêté soit dissocié des autres modifications de cette prime et publié rapidement.

Réduction des AMO à la DTI :

L’UNSA-IESSA a demandé que les syndicats soient associés à la réflexion interne à la DTI sur la réduction des Assistants à la Maitrise d’Ouvrage. Le DSNA a précisé qu’il s’agit d’une réflexion stratégique pilotée par le directeur de la DTI qui devra s’entourer d’experts. Il faudra prendre en compte les partenariats éventuels entre ANSP ainsi que les projets européens (SESAR ...).

Filières métiers :

L’administration va mener un travail interne de définition des filières professionnelles et des métiers de la DGAC. Ces travaux seront présentés pour avis au Conseil de la Formation Professionnelle. Ensuite des Groupes de Travail par filière professionnelle seront constitués. Ils seront chargés d’étudier les évolutions possibles des métiers concernés. L’UNSA-IESSA a fortement insisté pour que les syndicats participent à ces GT dont les propositions peuvent être capitales pour l’avenir de notre profession. Lors du prochain conseil de la Formation Professionnelle, l’UNSA IESSA donnera son avis sur les filières métiers, vu du côté IESSA, en s’appuyant sur le manuel de formation de l’IFATSEA.

FAB central :

Les O.S. demandent à améliorer le dialogue social sur ce dossier. Le DG a demandé au DSNA de rencontrer les O.S. rapidement sur ce sujet.

Aide à la mutualisation :

La DGAC est en attente de la réponse de la commission européenne sur la proposition faite par Fonction Publique pour démarrer ses travaux.

Centres de vacances :

Le Directeur Général a demandé au Secrétariat Général de réaliser un bilan financier comparatif entre la situation actuelle et la location de centres de vacances afin de justifier l’option choisie de vendre les deux centres de vacances.

Chèque transport :

Cette mesure est issue de l’accord Fonction Publique JACOB signé par l’UNSA, CFDT et CFTC. La DGAC est en attente d’un cadrage de la Fonction Publique afin de pouvoir l’appliquer.

Le prochain Comité de Suivi du Protocole aura lieu mi-juin 2007.


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Comité de suivi du protocole
8 mars 2007
(PDF, 54.6 ko)


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