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Les IESSA et le HEA

Comme nous l’avons déjà écrit, les nouvelles mesures HEA du dernier protocole se mettront en place progressivement. Des arrêtés doivent être réécrits. Cette procédure est longue et portera l’application effective de cette mesure à fin 2008, voire 2009.
L’effet sera rétroactif au 1er janvier 2007 ou 2008 suivant les cas. Si un IESSA concerné est parti à la retraite avant l’application effective, l’effet rétroactif concernera aussi sa pension. Une reconstitution de carrière et de pension seront réalisées. Rappelons également que le détachement sur ce statut d’emploi ne peut avoir lieu que suite à une demande personnelle réalisée par l’IESSA concerné.

Aussi, afin de ne pas risquer de passer à côté de cette importante avancée sociale, l’UNSA-IESSA demande à chaque IESSA concerné par les critères actuels de réaliser dès maintenant une demande pour bénéficier de ce statut d’emploi.
Nous vous proposons, si vous le souhaitez, que vous nous fassiez parvenir une copie de ce courrier afin que nous suivions ce dossier au plus près.

Les critères :
-  Etre au moins Divisionnaire 7ème échelon.
-  Exercer les fonctions : Assistant de subdivision ou postes supérieurs (ou équivalents pour la DTI), chef de maintenance régionale, chef de programme, chargé de projet.
-  Avoir exercé les fonctions précédentes ou chef de section pendant une durée de 4 années. Nous avons demandé que la fonction « détaché 12-36 mois » soit aussi prise en compte. Nous attendons la réponse.
-  Avoir 20 ans d’ancienneté dans le corps des IESSA (ou ESA).

Les autres fonctions : instructeur licence, chef de supervision, superviseur multi-qualifié sont nouvelles et seront définies au cours du protocole. Nous reviendrons sur celles-ci lors de leur mise en place.

Le courrier : Un simple courrier demandant le détachement sur l’emploi fonctionnel « chef d’unité technique » à compter du 1er janvier 2007 adressé à la :
Direction générale de l’aviation civile
Secrétariat Général
50 rue Henry Farman
75720 PARIS Cédex 15

La copie pour l’UNSA-IESSA : Par mail à hea@iessa.org Ou par fax au 01.69.57.65.35

Rappels et précautions :
-  Le détachement sur l’emploi fonctionnel est d’une durée de 4 ans, renouvelable sur demande, une seule fois.
-  Pour en bénéficier de nouveau après un renouvellement, il faut préalablement changer de poste.
-  Il faut percevoir un indice pendant 6 mois pour qu’il soit pris en compte pour le calcul de la pension.
-  Après avoir quitté l’emploi fonctionnel, l’IESSA peut demander à continuer à cotiser pour la retraite sur le dernier indice obtenu s’il l’a perçu au moins 6 mois et qu’il lui reste 5 années maxi avant le départ en retraite.
-  S’il y a plus de demandes que de postes disponibles, les IESSA les plus près de la retraite seront privilégiés dans la file d’attente.
-  La reprise de l’ancienneté est aujourd’hui de 25% seulement. L’UNSA-IESSA demande qu’elle soit de 100% dans la limite de 18 mois, durée de l’échelon d’accueil.

Ex : IESSA D9 depuis le 01/01/07.
Il pourra être détaché au 01/01/07 au 3ème échelon.

Sans le statut d’emploi, il serait D11 (1015) au 01/01/2012.

Déroulement statutaire IESSA —> Statut d’emploi
Echelon Indice Brut durée Echelon Indice brut durée
6ème HEA 3
6ème HEA 2 1 an
6ème HEA 1 1 an
D11 1015 —> 5ème 1015 1 an 6 mois
D10 962 2 ans 6 mois —> 4ème 966 1 an 6 mois
D9 916 2 ans 6 mois —> 3ème 916 1 an 6 mois
D8 855 2 ans 6 mois —> 2ème 864 1 an 6 mois
D7 818 2 ans 6 mois —> 1er 818 1 an 6 mois

N’hésitez pas à nous contacter pour des renseignements plus personnalisés :

hea@iessa.org


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Les IESSA et le HEA
15/03/2007
(PDF, 85.9 ko)


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