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2ème comité de suivi du protocole

Le 2ème comité de suivi du protocole s’est déroulé le 26 juin. UNSA-IESSA : D. Gadeau, W. Fiacre, F. Liorzou, G. Lavorel, B. Gosset.

Revalorisation de la PEQ : Le nouvel arrêté ministériel a été validé. Les 3 revalorisations (janvier 2007, 2008 et 2009) y figurent ainsi que la référence aux services réorganisés ou non. Ceux-ci devront ensuite être définis par arrêté spécifique. Comme l’UNSA-IESSA l’a demandé, la mise en oeuvre de la revalorisation liée à la réorganisation du service (+15%) aura lieu au 1er janvier de l’année au cours de laquelle le projet sera voté en CTP local.

L’UNSA IESSA a demandé que Lyon soit déclaré conforme à la phase 1 car le GT local a abouti. Le tour de service « alternance longue - 15h » sera mis en oeuvre avant la fin 2007. Pour l’administration le projet est conforme au protocole, la décision de conformité sera prise dès que le CTP local SNA/CE aura voté ce texte.

Montants en pièce jointe.

Emplois fonctionnels - HEA :

Cet accès au HEA que L’UNSA IESSA a fait inscrire dans le protocole pour les IESSA qui exercent des fonctions à responsabilités (Instructeurs licence, experts, encadrement, Chefs De Supervision Technique) a été intégré dans un emploi fonctionnel créé par le précédent protocole : Chef d’Unité Technique.

L’UNSA IESSA a obtenu :
— La correction d’une aberration issue du décret de 2006 : La reprise d’ancienneté de 25% a été portée à 50% ou 100% selon les échelons.
— L’ajout de la fonction « détaché 12-36 mois » pour les fonctions à avoir exercé pendant 4 ans.
— La mise en place de mesures transitoires pour les nouvelles fonctions éligibles : Instructeur licence et Chef De Supervision Technique. Ces fonctions seront créées à partir de 2009. Il est inimaginable pour l’UNSA IESSA que certains IESSA en supervision ne puissent pas accéder avant 2013 au HEA à cause des 4 ans obligatoires sur le poste. L’UNSA IESSA a donc demandé et obtenu :

Au 1er janvier 2009, les IESSA en supervision bénéficieront immédiatement du HEA.

La répartition des postes budgétaires HEA est prévue de la manière suivante :

IEEAC IESSA
2007 3 31
2008 25 60
2009 50 120

Il y aura donc en 2009, année de création du Chef De Supervision Technique, 60 emplois fonctionnels HEA supplémentaires.

Modalités en pièce jointe.

Emplois fonctionnels - CTAC : L’emploi fonctionnel de Cadre Technique de l’Aviation Civile est destiné aux TSEEAC. Il est aussi accessible aux IESSA à partir de D3 pour certaines fonctions.

L’UNSA-IESSA a obtenu qu’il soit ouvert aux IESSA P8 ou P9 détenteurs de la QTS. Cet accès sera utilisé pour ceux qui ont passé leur QTS tard et qui attendent longtemps en fin de Principal leurs 15 ans de QTS pour changer de grade.

Modalités en pièce jointe.

Emplois fonctionnels - 1015 accéléré :

L’UNSA IESSA a demandé que tous les postes de chef de subdivision puissent accéder au 1015 accéléré si l’IESSA sur le poste n’a pas les critères HEA.

ESARR5 - mise en oeuvre :

La volonté de la DGAC est d’appliquer de la même manière l’ESARR5 dans tous les services opérationnels, même hors de la DO (Polynésie, St Pierre et Miquelon ...). Le principe des autorisations d’exercice et des plans de formation locaux concernera aussi ces services.

Réorganisation services techniques :

L’UNSA-IESSA a de nouveau demandé des mesures d’assouplissement des critères phase 1, et notamment la durée de 8 semaines qui pourrait être ramenée à 6. L’administration reste ferme sur les 8 semaines et confirme que la phase 1 est indissociable de la phase 2. Nous avons tenu à réaffirmer que pour la phase 2, lorsqu’il est écrit 1 CDST + 2 superviseurs multi-qualifiés, cela signifie 1 parmi 3 et non pas 1 + 2. Cette position de l’UNSA IESSA est clairement non négociable et le GT phase 2 devra l’intégrer.

Conclusion :

Peu à peu les mesures du protocole se mettent en place. Les IESSA vont bientôt percevoir les avancées sociales de celui-ci.

L’UNSA-IESSA encourage les IESSA à tout mettre en oeuvre pour en tirer le meilleur parti dans chaque centre.


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2ème comité de suivi du protocole
26 juin 2007
(PDF, 127.6 ko)


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