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Überlingen : verdict le 4 Septembre - Des IESSA suisses condamnés ?

Chronologie :

1.7.2002 : l’accident.

Un avion de ligne russe des Bashkirian Airlines entrait en collision avec un avion cargo de DHL au-dessus d’Überlingen (Allemagne), faisant 71 morts dont 49 enfants.

24.2.2004 : le contrôleur est assassiné.

Peter Nielsen, le contrôleur du ciel danois de Skyguide qui était de service ce soir-là est tué à coups de couteau.

26.10.2005 : le meurtrier condamné.

La justice zurichoise condamne le Russe Vitaly Kaloyev pour homicide intentionnel à 8 ans de prison.

27.07.2006 : l’Allemagne condamnée au civil.

Au terme d’un 1er procès civil, le Landgericht de Constance (D) a condamné l’Allemagne à payer des dommages et intérêts à la Bashkirian Airlines. Il a estimé que ce pays devait porter la responsabilité civile de la collision aérienne. La République allemande a certes délégué la surveillance du ciel au sud de son territoire à la société suisse Skyguide, mais sans base légale.

15 au 30.5.2007 : le procès au pénal.

Huit collaborateurs de Skyguide comparaissent pour homicide par négligence au tribunal de Bülach (CH).

3.7.2007 : Peine allégée pour le meurtre du contrôleur.

La justice zurichoise réduit de huit à cinq ans et trois mois la peine du Russe qui a tué le contrôleur du ciel impliqué dans la collision d’Überlingen. Le tribunal a reconsidéré l’état psychologique de Vitaly Kaloyev qui avait perdu toute sa famille dans l’accident.

Des ATSEP au banc des accusés.

Cette collision est intervenue alors que des systèmes se trouvaient en maintenance, sans que le contrôleur en poste en connaisse toutes les implications. Ainsi, le STCA (système de prévention de collisions) et des lignes téléphoniques étaient coupés. Même si l’aiguilleur en poste aurait, semble-t-il, commis des erreurs irréfutables suite à une surcharge de travail, l’implication de ces travaux dans ce drame ne fait aujourd’hui aucun doute. C’est pourquoi, parmi les 8 accusés, aux côtés de responsables hiérarchiques et d’acteurs du contrôle, comparaissaient 3 ATSEP (IESSA suisses). Ces travaux étaient prévus, signalés par une note, et qualifiés de « normaux » par un accusé. Cependant, il leur est reproché le manque d’informations fournies au contrôleur, le manque de préparation (les lignes téléphoniques de secours n’avaient pas été testées et dysfonctionnaient), et la simultanéité des maintenances.

Les causes de ce drame pourraient être recherchées au-delà des erreurs individuelles. Suite à cet accident, la réglementation d’utilisation du TCAS, acteur majeur de cet accident, a été éclaircie et les pratiques au sein de Skyguide corrigées. Ces accusés ne doivent pas devenir les boucs émissaires d’un système alors trop laxiste, d’une culture de la sécurité aérienne trop peu répandue, c’est pourquoi nous les soutenons dans ces moments difficiles.

Et maintenant ?...

Aujourd’hui, ces causes d’accident peuvent-elles se reproduire quelque part en Europe ou dans le monde ? A nous, IESSA, acteurs de la sécurité aérienne, d’y veiller au quotidien, de ne pas oublier cet accident, ses causes et ses victimes.


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Uberlingen : verdict le 4 septembre
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