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La politique voyage de la DGAC, ou comment mécontenter les personnels

Le décret 2006-781 du 4 juillet 2006 définit pour l’ensemble de la Fonction Publique les modalités de prise en charge des frais de déplacements des fonctionnaires. Il n’impose pas la production de justificatifs pour les indemnités de nuitée et de repas.

Un arrêté du 3 juillet 2006 fixe les montants des remboursements. C’est à cette occasion que le remboursement des nuitées est passé à 60€ en métropole.

La DGAC a ensuite publié un arrêté d’application le 7 juin 2007 appelé « politique voyage de la DGAC ».

Tous ces documents sont sur notre site, dans l’article relatif aux frais de déplacement.

Cet arrêté DGAC impose dans son article 4.4 de justifier le paiement de la nuitée par la production d’une facture afin de bénéficier du remboursement forfaitaire prévu (60€). Cette lourdeur supplémentaire a été mal ressentie par les agents, qu’ils fassent des déplacements fréquents ou non.

Par contre, il n’est pas demandé la production de facture pour le paiement des frais de repas. Or les services locaux rédigent des notes de service qui rendent obligatoires la production de factures de restaurant. L’article 4.4.2 dit : « l’indemnité n’est pas versée si l’agent omet de justifier un repas à titre onéreux ». Une justification sur l’honneur telle que pratiquée jusqu’à maintenant est donc suffisante.

Notons que nombre d’autres administrations ne demandent pas de justificatif. Certaines allouent même des indemnités croissantes en fonction du nombre de déplacements annuels.

A la DGAC, à quand le justificatif pour le petit-déjeuner ???
Ne parlons pas de la surcharge de travail pour les services administratifs : 5 jours de mission généreront combien de justificatifs ??
Et tout ça pour quelles économies ?? Soyons raisonnables et travaillons sur une base de confiance. Les agents les plus concernés par ces tracas quotidiens ne partent pas en déplacement pour leur plaisir, ni pour « se faire de l’argent sur le dos de l’état ».

Nous demandons au Secrétariat Général de diffuser une note d’application dans l’ensemble des services de la DGAC demandant de rembourser les indemnités de repas sans produire de factures de restaurant.
Une attestation sur l’honneur justifiera les repas pris à titre onéreux.


logo DOCUMENT 947
La politique voyage de la DGAC
10/10/2007
(PDF, 46.1 ko)


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