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DOM et indemnité d’éloignement

L’assemblée Nationale a adopté (en pleine nuit en présence de 20 députés), un amendement au projet de loi d’orientation pour l’outre-mer déposé par Elie HOARAU (député de la Réunion), supprimant l’indemnité d’éloignement actuellement versée aux fonctionnaires affectés dans un DOM ainsi qu’aux fonctionnaires domiens affectés en métropole. Cette suppression constituera un frein à la mobilité DOM-métropole. Elle créerait des difficultés financières pour les jeunes fonctionnaires originaires des DOM qui ne peuvent être affectés dans leur département faute de postes. Elle pourrait être la première étape d’une remise en cause des rémunérations des fonctionnaires d’outre-mer. La méthode est inacceptable.

Cette suppression ne figurait pas dans les différentes moutures du projet soumis à concertation ; à aucun moment, les organisations syndicales n’ont été consultées. La complicité du gouvernement est choquante, d’autant plus que le secrétaire d’état à l’outre-mer avait affirmé, aux membres de la délégation de l’UNSA que les rémunérations des fonctionnaires affectés en outre-mer ne serait pas remises en cause.

L’UNSA est prête à discuter d’une actualisation de l’indemnité d’éloignement sans accepter le diktat d’une suppression pure et simple. C’est la raison pour laquelle l’UNSA demande le retrait de l’amendement supprimant l’indemnité d’éloignement.

le Sénat persiste et signe. Le Sénat a confirmé au mois de juillet le vote de l’Assemblée Nationale. Outre les critiques que nous avons formulées, il semble qu’en procédant à la suppression de cette indemnité les parlementaires aient outrepassé leur pouvoir en supprimant une mesure d’ordre réglementaire. Le calendrier faisant que le processus parlementaire ne s’achèvera que fin novembre, l’UNSA oeuvrera début septembre pour qu’un recours permette au Conseil Constitutionnel de rétablir les droits des fonctionnaires nommés dans les DOM.

Une délégation de l’UNSA conduite par Alain Olive a été reçue le 04 juillet 2001 par Christian Paul, secrétaire d’État à l’Outre-mer. Nous avons fait connaître nos positions par rapport à la loi d’orientation sur l’Outre-mer (LOOM) et déploré l’insuffisance de consultation des organisations syndicales représentatives pour la prise de décrets concernant sa mise en œuvre, puisqu’une quinzaine de décrets a été publiée à ce jour.

Nous avons réaffirmé notre opposition à la suppression par le législateur de l’indemnité d’éloignement et attiré l’attention du secrétaire d’Etat sur la question des frais de changement de résidence spécifiques aux DOM, qui n’ont plus de base légale depuis les années 1990 et n’ont pas été revus dans leur montant depuis lors.

L’UNSA a demandé la remise à plat de ces deux décrets pour y introduire la notion de mobilité, contenue dans la loi, et maintenir sous une autre appellation l’indemnité d’éloignement pour tous les fonctionnaires domiens, en y incluant l’indemnité forfaitaire de frais de changement de résidence majorée notablement. Les frais de transport devant être pris en charge de manière identique et complète sur l’ensemble des ministères.

Le décret 2001-1226 du 20 décembre 2001 (voir "Profession IESSA" > "Outre-Mer") supprime la prime d’éloignement pour les DOM et créer une indemnité particulière de sujétion et d’installation pour la Guyane et St Pierre et Miquelon.

Le projet de loi initié par les députés de la Réunion prétextant que la prime d’éloignement attribué aux fonctionnaires, affectés dans les départements d’outre-mer n’était pas dépensée sur place a donc abouti.



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