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ESARR 5 : Objectif janvier 2008

Les textes mettant en œuvre l’ESARR5 ont été signés par le DSNA le 4 octobre 2007. Les modifications statutaires sont en cours et doivent être publiées au Journal Officiel pour le printemps. Le dispositif ESARR5 devra être mis en place à ce moment-là.

ESARR 5 - 83.7 ko
ESARR 5
Version 2.0 du 11/04/2002
(PDF, 83.7 ko)
Exigences communes pour la fourniture de services de Navigation Aérienne - 112.4 ko
Exigences communes pour la fourniture de services de Navigation Aérienne
Journal Officiel de l’Union Européenne, règlement 2096/2005
(PDF, 112.4 ko)
Arrêté du 5 octobre 2007 - 279.9 ko
Arrêté du 5 octobre 2007
Création d’un Certificat d’Aptitude et d’Autorisations d’Exercice
(PDF, 279.9 ko)
Décision portant création de commissions locales d’Autorisation d’Exercice - 159.1 ko
Décision portant création de commissions locales d’Autorisation d’Exercice
Décision DSNA 071417
(PDF, 159.1 ko)
Décision sur les modalités de maintenance en double - 155 ko
Décision sur les modalités de maintenance en double
Décision DSNA 071418
(PDF, 155 ko)

La mise en œuvre dans les services doit donc commencer.

CERTIFICAT D’APTITUDE (Valable à vie)
QUALIFICATION DE BASE CNS/ATM : Formation initiale ENAC
QUALIFICATION(S) DE DOMAINE :
Communication, Navigation, Surveillance, Traitement de Données

AUTORISATION D’EXERCICE (MO et/ou MS)
Validité : 3 ans
SPECIALISATION TUTEUR
Validité : 4 ans

Pour le 1er janvier 2008, chaque IESSA recevra un certificat d’aptitude nominatif valable à vie, délivré par la DSNA et contenant :
-  Une qualification de base CNS/ATM.
-  Une ou plusieurs qualifications de domaine.

Les IESSA qui exercent sur les systèmes opérationnels CNS/ATM effectuent des tâches critiques.

A ce titre, ils devront détenir une Autorisation d’Exercice au 1er Janvier 2008, valable 3 ans.

S’ils remplissent les conditions requises, une spécialisation tuteur pourra compléter cette Autorisation d’Exercice. Elle a une durée de validité de 4 ans.

Qualification de base

Elle sanctionne la formation initiale à l’ENAC (connaissances). Elle sera attribuée aux IESSA en fonction selon la « loi du grand-père ». Par la suite, elle sera délivrée en fin de scolarité ENAC.

Qualification de domaine

Elle sanctionne la formation reçue à l’ENAC sur le domaine correspondant (connaissances). On peut en détenir jusqu’à 4. Leurs dominantes sont les suivantes :
-  Communication : Radio, Téléphone, Réseaux ...
-  Navigation : ILS, VOR, DME ...
-  Surveillance : Radars
-  Traitement de Données : CAUTRA (STR, STPV...), NAA

Elle sera attribuée par la loi du grand-père pour les domaines sur lesquels chaque IESSA travaille. Les services locaux Formation remonteront dans la carrière de chacun pour attribuer d’autres qualifications de domaine, notamment à partir des QT et QTS. Une proposition sera faite à chaque IESSA. Lorsqu’il l’aura validée par sa signature, DSNA/SDRH réalisera le certificat d’aptitude pour le 1er janvier 2008.

Par la suite, les qualifications de domaine seront délivrées à la suite d’une formation ENAC qui reste à définir.

Autorisation d’exercice

L’Autorisation d’Exercice définira, dans un périmètre géographique donné, les systèmes sur lesquels l’IESSA peut intervenir et le niveau d’intervention associé. Elle certifie l’acquisition de compétences suite aux formations locales.
Elle sera composée de plusieurs briques, généralement 2 :
-  Une brique niveau A (ou MO ou correctif).
-  Une brique niveau B (ou MS ou préventif).

Une brique MO peut couvrir plus de systèmes qu’une brique MS pour un même IESSA. Une brique peut contenir des restrictions si l’IESSA n’a pas encore été formé sur l’ensemble des systèmes couverts par la brique (fortement déconseillé pour les briques MO).

L’Autorisation d’Exercice est indispensable pour exercer. Elle est valable 3 ans. Elle est délivrée par le service local (CRNA, SNA, etc.).

Pour les IESSA en exercice au 1er janvier 2008 elle sera délivrée selon la « loi du grand-père ». Par la suite, elle sera délivrée ou renouvelée après avoir suivi avec succès le Plan Local de Formation. Chacun devra la signer pour certifier qu’il s’estime correctement formé. L’Autorisation d’Exercice s’appuie sur une qualification de domaine.

Commission locale

En cas de problème pour la délivrance de l’Autorisation d’Exercice, une commission locale paritaire se réunira pour proposer une solution :
-  Attribution de l’Autorisation d’Exercice.
-  Formation complémentaire puis délivrance automatique.
-  Formation complémentaire puis nouvelle réunion de la commission.
-  Pas d’attribution de l’Autorisation d’Exercice. L’IESSA qui n’obtient pas son AE devra tenir une fonction qui n’en nécessite pas. Chaque IESSA détenteur d’une AE peut être appelé à siéger en commission locale.

Spécialisation tuteur

Un IESSA qui ne détient pas encore d’AE doit faire une période de travail en double, accompagné d’un tuteur qui attestera si la période de double a été effectuée correctement ou non.

Pour obtenir la spécialisation tuteur, il faut détenir depuis 2 ans une AE, avoir exercé au moins 12 semaines pendant les 12 derniers mois et être titulaire d’une QTS.

La spécialisation est valable 4 ans.

La loi du grand-père permettra de délivrer cette spécialisation à tous les IESSA détenteurs d’une AE qui exercent depuis 2 ans et ont une QTS.

Spécialisation instructeur

Elle est prévue dans le dispositif ESARR5 et doit être définie par le GT licence.

L’UNSA-IESSA est très attaché à la valorisation de l’instruction à l’occasion de la mise en œuvre de l’ESARR5, d’une part à travers la spécialisation instructeur et d’autre part grâce à la fonction instructeur licence prévue dans le protocole.

Restrictions médicales

Aucune restriction médicale particulière n’est appliquée aux IESSA. Si ce devait être le cas, l’UNSA-IESSA a fait inscrire dans le protocole l’ouverture d’une négociation spécifique.

LICENCE

Le GT protocolaire licence doit commencer ses travaux à l’automne pour une mise en œuvre prévue fin 2008. Le certificat d’aptitude sera alors délivré par la DCS. Les AE continueront à être gérées par la DSNA.



La description du dispositif ESARR5 réalisée dans ce document est sommaire.

Pour plus de renseignements : licence@iessa.org


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ESARR 5 : Objectif Janvier 2008
08/11/2007
(PDF, 177.8 ko)


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