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Lettre au Directeur Général : Frais de déplacement

Monsieur le Directeur général de l’aviation civile
50, rue Henry Farman
75720 PARIS CEDEX 15



Objet : Frais de déplacement.

Monsieur le Directeur général,
Vous nous avez reçus le 8 octobre dernier et nous avions déjà abordé les nombreux tracas que rencontrent les agents lors de leurs déplacements à propos des remboursements des frais de mission.
Nous sommes contraints d’aborder de nouveau ce problème avec vous car ces remboursements sont de plus en plus problématiques. Les conditions sont différentes suivant les services d’appartenance. Chacun ressent une méfiance de la part de l’administration.

Depuis la publication d’un arrêté par la DGAC le 7 juin 2007, la situation n’a jamais été aussi complexe.
Cet arrêté était pris en application du décret 2006-781 du 4 juillet 2006 qui définit pour l’ensemble de la fonction publique les modalités de prise en charge des frais de déplacement.

Un exemple proche de la caricature : Le décret Fonction Publique n’impose pas la production de justificatifs pour les indemnités de repas.
L’arrêté DGAC impose dans son article 4.4 de produire une facture d’hôtel pour le paiement de la nuitée. C’était déjà une lourdeur supplémentaire que les agents ont accepté.
Maintenant certains services locaux exigent également des factures pour les repas alors que l’arrêté ne le demande pas. L’article 4.4.2 dit seulement : « l’indemnité n’est pas versée si l’agent omet de justifier un repas à titre onéreux » ; une justification sur l’honneur devrait suffire.
Mais là ou on atteint la caricature, c’est lorsqu’on refuse le remboursement car l’agent a acheté des aliments (ou un sandwich) en magasin pour aller manger sur son lieu de travail lors d’un déplacement !!! Si les IESSA en déplacement sont contraints de prendre leurs repas en restaurant pour obtenir le remboursement, pourquoi pas, mais les temps d’intervention seront considérablement allongés et les coûts vont augmenter. Beaucoup d’installations techniques ne sont hélas pas à proximité d’un restaurant.

On voit là que ceux qui rédigent ces textes sont bien loin du terrain. Lorsqu’ils partent en déplacement, ils utilisent certainement l’avion car le surclassement a été facilité et ils doivent manger au restaurant.

Ne parlons même pas de la circulaire qui est en cours d’élaboration, qui circule déjà dans les services. Elle prévoit des conditions de remboursement encore plus draconiennes.
Nous vous demandons de penser un peu plus aux agents qui se déplacent souvent, dans des conditions difficiles, et jamais pour leur seul plaisir. Ils ne cherchent qu’à faire leur travail dans des conditions acceptables sans avoir à dépenser de leur poche. Ils n’apprécient pas du tout d’être considérés, à priori, comme des voleurs potentiels.
L’administration doit savoir reconnaître les efforts faits par ces agents dont le temps de travail déborde régulièrement des horaires traditionnels.

Une évolution du mode de remboursement des frais de déplacement ne DOIT PAS être décidée unilatéralement par un service éloigné des agents qui eux se déplacent.

L’UNSA-IESSA vous demande, Monsieur le Directeur Général, de mettre en place rapidement une réunion entre l’administration et les organisations syndicales afin de débattre de ces évolutions.

Le secrétaire général,
William FIACRE


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Frais de mission
Lettre au Directeur Général
(PDF, 59.6 ko)


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