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3ème comité de suivi du protocole - 14/12/2007

Introduction

Le CSP a débuté par un long exposé du DGAC, Mr Gandil, sur l’impact de la RGPP (Révision Générale des Politiques Publiques). Cette réforme est placée sous la tutelle du ministre de la Fonction Publique, Mr Eric Woerth. Elle vise notamment à réduire le nombre de directions. Au sein de notre ministère plusieurs directions sont fusionnées, notamment à l’Equipement.

La DGAC est épargnée, elle conserve son intégrité et son contour actuel. L’objectif qui est maintenant assigné à la DGAC est de fusionner ses 3 directions régaliennes : la DRE, la DPAC et la DAST.

La DCS quant à elle, va accélérer une mesure protocolaire : sa transformation en SCN (Service à Compétence Nationale).

Les DAC vont être impactées par la transformation de la DCS en SCN. Toutefois elles ne disparaîtront pas, un échelon local régalien fort doit rester sous l’autorité du Préfet. Les réformes se feront avec un minimum de mutations. Le DGAC a tenu à mettre fin à la rumeur concernant la vente du siège de la DGAC.

L’ensemble des O.S. se sont fait l’écho de la succession des réformes difficiles à suivre pour les personnels. Le manque de communication est facteur d’anxiété pour les personnels. La DGAC s’est déjà réorganisée en 2003 pour la LOLF et le Ciel Unique, elle va devoir encore se réformer en 2008 pour la RGPP et le 2nd paquet Ciel Unique. Les personnels sont en attente d’une phase de stabilisation.

Le DGAC a affirmé que des efforts seraient faits pour informer le plus clairement possible les personnels. Il souhaite que s’instaure un dialogue social de qualité.

Le CSP

Bilan 2007

Le Secrétariat Général s’est félicité que 33% des mesures indemnitaires aient déjà été mises en paiement.

L’UNSA-IESSA a tenu à préciser que les IESSA ont, à ce jour, perçu 0€ du protocole !!! La revalorisation de la PEQ et les primes CDG seront mises en paiement en février 2008.

Le texte du statut IESSA est à la signature. Il ne contient que les modifications suivantes :
-  Art 4 : intégration du certificat, des autorisations d’exercice et de l’obligation de formation.
-  Art 6 : suppression du recrutement bac + 3. ajout de l’examen pro spécifique pour les TSEEAC TE des centrales énergies. L’UNSA-IESSA souhaitait profiter de cette révision du statut pour modifier les articles 13 (conditions passage divisionnaire) et 19 (article transitoire ESA / IESSA). Le Secrétariat Général propose de les traiter à l’occasion de la licence.

Actions à mener en 2008

Mise en place de la grille IFR pour les personnels administratifs Création de la grille EVS spécifique pour les ICNA

Refonte de la grille EVS pour les autres corps

Traitement des TSEEAC du SIA

Prime pour les formateurs en anglais

Atténuer les effets de la décote pour les personnels ouvriers

Prime d’exploitation (EVS)

Le texte contenant les modifications inscrites au protocole a été validé. L’UNSA-IESSA a demandé à y faire figurer les nouvelles fonctions STM : Superviseur Technique Multiqualifié et RSO : Responsable de Supervision Opérationnelle. L’administration préfère attendre la fin du GT Supervision.

L’UNSA-IESSA est satisfait de voir enfin apparaître la fonction « expert » au niveau 11, directement destinée à la reconnaissance de l’expertise des IESSA à la DTI.

FAB Europe Centrale

La présentation des travaux du FAB EC soulève pour l’UNSA-IESSA de fortes inquiétudes quant au risque d’externalisation du CNS. Ce dossier sera suivi de très près car les enjeux sont très importants pour notre profession. Le DSNA a rappelé qu’il souhaite un dialogue social fort sur ce thème.

GT Licence IESSA

Le GT Licence va enfin débuter le 18 décembre, conduit par Mr Alain Printemps de la DCS. Ce GT est capital pour l’avenir de notre profession dans un contexte de plus en plus européen. L’UNSA-IESSA a exigé et obtenu que l’exclusivité de fonction soit incluse dans le mandat de ce GT.

Réorganisation des Services Techniques

Les services qui ont validé en 2007 une réorganisation doivent bénéficier des mesures correspondantes au 1er janvier 2007. Ce doit être le cas en particulier pour le CRNA/O où la réforme est importante. Les formations ont déjà commencé en parallèle à plusieurs installations lourdes : site pilote pour ORTOLAN, prise en compte du radar de St Goazec. Il n’est pas concevable que les IESSA ne bénéficient pas de cette rétroactivité.

Ils seraient, dans ce cas, victimes de leur professionnalisme. Ceci est inacceptable.

Pour les services dont la population est jeune, cette réforme ne reconnaît pas suffisamment leurs efforts.

CRNA/SE : le DSNA entend bien respecter le choix des personnels mais il ne faut pas faire croire aux agents qu’ils auront l’application de la phase 2 sans effectuer la phase 1. Il y a une place pour la réflexion locale, mais en restant dans le cadre protocolaire.

Environnement

Pour s’inscrire dans le cadre de l’action gouvernementale sur l’environnement, la DSNA s’engage à relever les trajectoires d’approche de 1000 ft là où c’est possible. Les procédures de descente continue devront aussi être étudiées comme cela se fait sur de nombreux sites dans le monde. C’est une source d’économie importante de CO2.

Assouplissement des mesures de sûreté

L’UNSA-IESSA a fait remarquer que cette mesure inscrite dans le protocole n’est pas encore mise en œuvre. Les IESSA vivent toujours des situations aberrantes pour intervenir sur les terrains. La DAST travaille sur ce sujet.

Aide à la mutualisation

Un contrat sera créé au niveau du ministère. Il offrira un potentiel de 12000 agents.


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3ème comité de suivi du protocole
14/12/2007
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