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Politique voyage de la DGAC : réunion du 20/12/2007

UNSA-IESSA : Emmanuel Poivret, Fabrice Famibelle.

Cette réunion fait suite aux différentes interventions de l’UNSA-IESSA auprès du DGAC (Courrier du 20 novembre 2007, intervention lors de diverses réunions, etc...).

Depuis la publication des textes qui régissent les déplacements des personnels de la DGAC (décret 2006-781 du 4 juillet 2006 et l’arrêté du 7 juin 2007), la gestion des déplacements est devenue très difficile pour les agents (production de factures pour le remboursement des repas, refus de remboursement de certains frais, etc...). De plus, une circulaire non signée, appliquée avec zèle par certains services, est venue compliquer le tout.

Nous avons demandé à disposer de la circulaire qui entrera en vigueur, avant signature, afin de pouvoir l’examiner. Le Secrétariat Général a souhaité la faire signer et l’appliquer pour début janvier 2008 et nous propose un rendez vous en juin 2008 pour faire un premier bilan de l’expérimentation « politique voyage » à la DGAC.

L’UNSA-IESSA se félicite du retour au dispositif antérieur concernant la justification sur l’honneur et non sur factures des frais de repas et a demandé :
-  la prise en compte du retour au domicile le week-end, lors de déplacements longs en métropole,
-  la prise en compte des duplicata de factures,
-  la généralisation de la prise en charge directe des frais de déplacement par la DGAC (hôtel et transport), en faisant plusieurs propositions à l’agent,
-  la prise en compte du taxi (agent seul et une mission supérieure à 3 jours) et du parking gare ou aéroport (agent seul et une mission inférieure à 3 jours).
-  la prise en compte par l’administration du déplacement, jusqu’au lieu de la mission, notamment pour les DOM-TOM et l’étranger,
-  le remboursement des frais de location d’appartement aux frais réels à concurrence du forfait de l’indemnité de nuitée,
-  de la souplesse et du discernement dans la gestion des déplacements par les services.

L’UNSA-IESSA a rappelé que la circulaire devra expliquer et non pas complexifier l’arrêté et que la confiance devait prévaloir entre la DGAC et ses agents.

Cette réunion fut aussi l’occasion pour l’administration de nous présenter l’outil DIVA dont la mise en œuvre est prévue pour l’automne 2008. DIVA permettra à l’agent de préparer son déplacement (choix du transport, hôtel, etc.)

Etant rattachée au ministère de l’écologie, la DGAC veut montrer l’exemple ; ainsi, profitant des avancées technologiques dans le domaine de la visioconférence, la prochaine étape serait une réduction des déplacements afin de réduire l’impact sur l’environnement. Nous attendons de voir l’efficacité des moyens mis en œuvre ...

N’hésitez pas à nous faire remonter toutes difficultés que vous rencontrez lors de vos déplacements.


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Politique voyage de la DGAC
Réunion du 20 décembre 2007
(PDF, 88.1 ko)


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