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Maintenance Equipements critiques (astreintes SNA)

Réunion du 28 février.

Organisée par DSNA/DO. OS : CFDT, CGT, UNSA-IESSA. UNSA-IESSA : Emmanuel Poivret, William FIACRE, Dominique GADEAU, Guy LAVOREL.

Le contexte :

Ce GT non protocolaire fait suite à une panne de l’ILS cat III de Pau.

A Pau, une solution a été mise en oeuvre dans la précipitation : Affectation d’un 4ème IESSA, pris sur l’effectif global du SNA-SO, dans le but de mettre en place une astreinte. L’UNSA-IESSA n’a jamais cautionné ce choix qui fait peser une charge trop lourde sur un faible effectif. Les textes imposent 5 personnes minimum pour une astreinte.

Résultat : L’astreinte ne sera pas mise en place sous cette forme à Pau.

Le mandat du GT :
-  Dans le cadre des effectifs actuels et prévus
-  Pour tous les SNA hors Orly, Roissy, Le Bourget
-  Etudier les processus adaptés permettant d’améliorer les possibilités d’intervention d’ATSEP en dehors des horaires de permanence, lorsque cela est nécessaire au regard du trafic.

Le GT rendra son rapport pour le CTP DO de juin-juillet 2008.

Ce GT n’étant pas protocolaire, il fera des propositions dans l’objectif du prochain protocole. Cependant, si des solutions peuvent être mises en oeuvre avant, elles le seront.

Les discussions :

3 possibilités sont recensées :
-  Permanence MO : Il n’est pas envisagé de toucher aux permanences MO actuelles.
-  Logement en NAS ou US : Les logements NAS ne sont pas envisagés car trop contraignants, d’autant plus que le gouvernement veut remettre de l’ordre dans les logements de fonction. L’établissement public « France Domaines » va être le nouveau gestionnaire des bâtiments de l’état. Les règles (strictes) d’occupation devront être respectées.
-  Astreinte : Tout le débat porte sur ce point.

Les bilans de pannes impactant la sécurité et la régularité montrent que les besoins sont principalement pour les systèmes RNAV, Radar, Radio, énergie. Les interventions ne doivent avoir lieu que lorsque l’incident a une conséquence sur le trafic.

Les intervenants doivent avoir une capacité d’intervention : Autorisation d’exercice concernant le système concerné, lot de rechange, etc.

Il serait bon de définir un contrat de service afin de cadrer les interventions à effectuer.

Nos demandes :

S’il y a un vrai besoin pour la sécurité ou la régularité, il faut trouver des solutions pour répondre à ce besoin. Les IESSA sont là pour permettre la circulation aérienne en toute sécurité et avec la meilleure capacité, dans les limites du raisonnable.
-  L’astreinte ne devra être mise en place que là où c’est nécessaire.
-  La rémunération de ces astreintes devra être profondément revue.
-  Le mode de récupération devra être défini nationalement.
-  Les frais de mission pour ces interventions devront être réévalués.
-  Cette mise en place impliquera une réorganisation des services techniques concernés. La reconnaissance protocolaire « services réorganisés » devra alors être appliquée.

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Maintenance équipements critiques (astreintes SNA)
10/03/2008
(PDF, 105.9 ko)


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