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CTP Ministériel et ESARR 5 : le statut IESSA est modifié

Le CTP ministériel du 2 juin 2008 a traité plusieurs sujets d’ampleur concernant la réorganisation du ministère et notamment l’organisation de l’administration centrale du MEEDDAT [1].

Il a aussi entériné les modifications statutaires concernant les IESSA. 3 motifs ont conduit à ces modifications :
1. La mise en œuvre de l’ESARR5.
2. La suppression du recrutement BAC+3.
3. La mise en place d’un Examen Professionnel réservé aux TSEEAC des centrales énergie ayant 5 ans d’ancienneté.

Désormais l’article 4 fait référence à la nécessité pour les IESSA de détenir un certificat d’aptitude complété d’une Autorisation d’Exercice pour effectuer des tâches critiques.

Il y figure aussi l’obligation de formation liée à la détention de l’Autorisation d’Exercice.

A cette occasion l’UNSA-IESSA a rappelé qu’une nouvelle modification statutaire doit intervenir à court terme pour créer la licence.

L’UNSA-IESSA a aussi attiré l’attention du représentant du ministre sur l’engagement de la DGAC à porter notre modèle de formation et de fonctionnement vers nos partenaires, notamment européens.

Dès que le statut modifié sera publié au Journal Officiel, les Autorisations d’Exercice entreront en service. Cette échéance est prévisible pour la rentrée.

Voici le statut IESSA modifié, en attente de publication

Statut IESSA modifié - 199.2 ko
Statut IESSA modifié
Non publié au JO
(PDF, 199.2 ko)

L’UNSA-IESSA travaille quotidiennement pour l’avenir des IESSA

Le 26 juin, votez et faites voter UNSA pour être représenté au CTP ministériel.

Du 23 au 30 juin, votez et faites voter UNSA-IESSA.

[1] Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire


logo DOCUMENT 1053
CTP Ministériel et statut IESSA
2 juin 2008
(PDF, 83 ko)


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