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Europe : l’UNSA-IESSA choisit de défendre les IESSA

Aujourd’hui deux modèles d’évolution européenne portés par les personnels co-existent : MOSAIC et le COOP-MODEL. Ils ont été initiés tous deux par des syndicats que tout oppose.

L’UNSA-IESSA refuse de prendre part à cet affrontement, et préfère défendre l’avenir des IESSA.

MOSAIC

Le projet MOSAIC regroupe 17 associations professionnelles et syndicats appartenant à 8 prestataires publics et représentant l’ensemble des acteurs de la chaîne de sécurité. Sept pays sont concernés : Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas et la Suisse. Ce sont les mêmes - à l’exception de l’Italie - qui se sont associés pour le FAB Europe Centrale.

Le modèle propose à terme l’intégration des prestataires dans une entité unique, créant ainsi un monopôle non-concurrentiel sur la zone de trafic la plus dense d’Europe : la Core Area. Le processus de convergence passe par diverses étapes en commençant par la coopération renforcée entre les prestataires comme le préconise le COOP MODEL.

L’intérêt de MOSAIC est la construction progressive et sans concurrence d’un grand SERVICE PUBLIC EUROPEEN au sein du FAB basé sur le strict recouvrement des coûts ainsi que sur la mise en place de statuts d’emploi avantageux et protecteurs pour les professionnels. MOSAIC ne concerne que des opérateurs à statut public. Ainsi aucun profit ne pourra être dégagé à destination d’actionnaires privés.

COOP MODEL

Ce modèle est porté par l’ETF, la Fédération Européenne des Syndicats des Transports. L’ETF est le partenaire social reconnu par la Commission Européenne. L’UNSA-IESSA participe au comité exécutif de l’ETF-JATMWG .

Ce modèle met en avant la coopération renforcée entre ANSP. Il place le dialogue social, la démarche « Bottom Up », la défense d’un modèle intégré, la notion de service public au premier plan de toute étude de faisabilité d’un FAB. Il refuse la privatisation, la consolidation ou l’externalisation des services dits supports des activités des ANSP. En somme, toutes recommandations auxquelles nous adhérons, dans le cas où la coopération renforcée entre ANSP serait la solution consensuelle au niveau européen.

D’élaboration plus récente que le modèle MOSAIC, il est encore au stade de la conception alors que MOSAIC, plus mûr, prend la forme d’un projet abouti.

L’UNSA-IESSA défend dans chacun des 2 modèles la place des IESSA :
-  Service public d’intérêt général européen.
-  Strict recouvrement des coûts.
-  Intégration totale de la chaîne de sécurité : le contrôle et la technique.
-  Pas d’externalisation du CNS ou tout autre fractionnement de l’ATM/CNS.

L’UNSA-IESSA n’abandonne pas un projet au profit d’un autre.

Les principes du Coop Model sont applicables à une situation de collaboration idéale. Cependant, si les Etats, la commission, voire les ANSP eux-mêmes, décident de s’engager dans un processus d’intégration et de convergence, il vaudra mieux alors, pouvoir répondre par un projet porté par les personnels, dans lequel les ATSEP et les services techniques (opérationnels, recherche et développement, formation) auront leur place.

Il est fondamental que les 2 modèles portent en leur sein, dès leur genèse, l’avenir et la place des IESSA.

Nous pensons que l’ATM européen est au début d’un processus de transformation. Et que si le train de la réforme démarrera bien en gare de la coopération, il risque fort de ne pas s’y arrêter longtemps.

Il est alors de l’intérêt vital des IESSA que les forces représentant les personnels puissent proposer et imposer des modèles pour un début coopératif et collaboratif, comme pour un scénario d’intégration.

Nous ne pouvons laisser la responsabilité à d’autres d’écrire l’avenir des IESSA


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Europe : l’UNSA-IESSA choisit de défendre les IESSA
11/06/2008
(PDF, 128.1 ko)


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