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La DGAC se lance dans l’intégration financière des opérateurs du FAB EC

Le 8 Juillet s’est tenu le CTP DGAC dont l’objectif principal était d’informer les organisations syndicales et d’échanger les points de vue sur la stratégie Européenne de la DGAC et ses déclinaisons pour ses différentes entités (régulateur, surveillant et opérateur).

L’un des points fondamentaux de ce CTP fut la déclaration officielle du Directeur Général indiquant la volonté de la DGAC de promouvoir l’intégration financière des fournisseurs de services de navigation aérienne du FAB EC (DSNA, DFS ...)

Deux étapes successives seront proposées aux états du FAB EC :
-  Dans un premier temps, la mise en place d’un taux de redevance unique pour les usagers de la navigation aérienne.
-  Puis dans un second temps, cette redevance unique alimentera une « caisse commune ».

Comme nous l’avions anticipé, la marche vers l’intégration des opérateurs s’accélère : Le stade de l’innocente coopération est dépassé. Quand les finances des opérateurs auront fusionné, naturellement ceux-ci seront déjà en train de comparer leurs différentes gouvernances, et très logiquement les statuts et les métiers de leurs personnels respectifs.

Notre investissement de longue date sur le sujet de l’Europe notamment au travers de MOSAIC, nous permet maintenant de cibler les points incontournables à mettre en œuvre avant toute évolution de la DGAC dans le FABEC. Les points fondamentaux cités en séance par l’UNSA-IESSA sont :
-  Le statut des IESSA doit être préservé,
-  Le mode de dialogue social Français, et en particulier son protocole d’accord social doivent être préservés.
-  Les services de la navigation aérienne doivent s’inscrire dans une mission de service public, donc en premier lieu, baser leur financement commun sur le mécanisme du strict recouvrement des coûts.
-  Un système ATM/CNS uni et intégré au sein des opérateurs est la seule organisation permettant de dégager les synergies indispensables à la bonne performance de nos services.
-  Le métier des IESSA doit garder toute sa place et son périmètre au sein de la DSNA, mais doit aussi exprimer ses précieuses compétences du monde de l’opérationnel dans les autres entités telles que l’ENAC, la DTI, mais aussi la DCS. Plus globalement à l’échelle du FAB, il faudra étendre le concept de l’exclusivité de fonction des IESSA à l’ensemble des ATSEP.
-  Une licence commune ATSEP dans le FAB EC est nécessaire pour garantir des niveaux de qualification et de compétences homogènes et de qualité pour tous les ATSEP. Il faudra réussir à faire converger licence IESSA Française et licence ATSEP Allemande puis l’étendre à l’ensemble du FAB EC.

Les IESSA, au travers de l’UNSA IESSA, se sont donnés les moyens d’y parvenir en anticipant l’évolution européenne : Le corps des IESSA est armé de sa licence pour tous les IESSA, de son exclusivité de fonction qui préserve son périmètre dans les domaines techniques de l’ATM/CNS, d’une formation initiale ENAC de qualité quasiment inégalée en Europe et de ses multiples compétences professionnelles s’exprimant dans tous les services de la DGAC.

Néanmoins une longue route reste encore à parcourir pour atteindre le point d’équilibre final d’un ciel unique européen basé sur un service public européen de performance et d’excellence.

Les ATSEP ont leur place dans le FABEC,
Avec l’UNSA-IESSA faites que les IESSA d’aujoud’hui soient les ATSEP de demain.


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CTP DGAC du 08/07/2008
(PDF, 58.5 ko)


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