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Lettre au DSNA

Mr Marc Hamy
Directeur des Services de la Navigation Aérienne
50, rue Henry Farman
75720 Paris Cedex 15

Objet : Suite au courrier DSNA/D n°080920 du 16 Juillet 2008 et à la note DO/D3 08_5737 sur le respect des procédures et notes applicables en matière d’intervention technique

Monsieur le Directeur des Services de la Navigation Aérienne,

Dernièrement, vous avez fait rappeler l’importance du respect des procédures techniques dans la conduite des opérations de maintenance.

Nous adhérons à votre volonté de vouloir préserver, voire améliorer notre niveau de performance en matière de sécurité aérienne. C’est là le cœur de notre métier.

Néanmoins l’incompréhension naît dans votre courrier de l’association entre l’utilisation des comptes- rendus de CLST pour noter le non-respect de procédures et la demande de sanctions en cas de non respect de ces procédures.

Jusqu’à présent, personne n’avait aussi officiellement et ouvertement associé le report d’incidents à la sanction de personnels. Vous l’avez fait et c’est une décision lourde de conséquences.

Les ESARR sont essentiels et les procédures qui en sont l’émanation, doivent sans conteste être appliquées par l’ensemble des acteurs de la chaîne de sécurité. Mais les ESARR demandent aussi aux prestataires de service de la navigation aérienne de ne pas associer reports d’incident et jugement de responsabilité, à fortiori de sanctionner les personnels.

Extrait de l’article premier de la directive 2003-42 :
« L’objectif exclusif des comptes- rendus d’évènements est la prévention des accidents et incidents et non la détermination de fautes ou de responsabilités. »

Mais plus que d’être inadaptée à la directive européenne 2003-42, votre réaction à un dysfonctionnement technique sème le trouble sur l’ensemble de la chaîne de traitement des incidents. Jusqu’à aujourd’hui, l’entité SMQS s’est employée à bâtir l’indispensable confiance des personnels techniques dans le report d’incident. La note de la DO et sa source, votre courrier, viennent fragiliser ces efforts pourtant indispensables à la sécurité aérienne sur l’ensemble de notre territoire. D’autres leviers que celui de la sanction doivent être utilisés pour faire progresser la sécurité aérienne :

-  Le séminaire TRM IESSA est un excellent outil permettant le retour d’expérience inter-centres et renforçant de manière significative la culture de la sécurité aérienne. Développé par les IESSA, il affiche un très fort taux de satisfaction de la part des participants. Malheureusement, la DGAC, la DSNA et la DO n’ont pris aucune initiative de communication pour encourager la participation des IESSA. Quantité de sessions ont été annulées et beaucoup de centres n’ont pas vu un seul de leurs IESSA prendre part à ce séminaire. L’objectif initial qui était de faire participer 900 IESSA sur trois ans, objectif validé par la DO, ne sera pas atteint au rythme actuel. Il s’agit là d’un véritable manque à gagner pour la DSNA.
-  une forte campagne de sensibilisation dans l’ensemble des services techniques en insistant sur l’aspect « non punitif » serait largement profitable et renforcerait les mécanismes SMQS.
-  À l’image de ce qui existe dans les CRNA, créer dans les SNA de véritables entités DO-QS qui pourront se consacrer pleinement à cette tâche. Les subdivisions DO-QS-Instruction ont déjà une forte charge de travail avec la formation et l’ESARR5 à gérer sur plusieurs sites.

Mais avant tout, il est primordial pour ne pas briser l’élan actuel, de communiquer vers l’ensemble de vos services pour exprimer sans ambiguïté que le report d’incident et son analyse ne peuvent pas entraîner de sanction.

Dans l’attente d’une réponse, Monsieur le Directeur, nous restons à votre entière disposition.

Le secrétaire général,
William FIACRE


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Lettre au DSNA
16/09/2008
(PDF, 62.3 ko)


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