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GT local phase 2 : les freins sont desserrés !

Une deuxième réunion locale phase 2 s’est tenue le 9 octobre. Pour l’UNSA-IESSA : Dominique DULON et Emmanuel POIVRET Après notre dernier communiqué, nous constatons que l’administration locale donne un vrai coup d’accélérateur à ce GT en se focalisant uniquement sur les points non conformes. Cette méthodologie correspond mieux à notre attente.

STM : La nomination des STM ne pose pas de problème particulier.

RSO :

Le nombre de 36 RSO nécessaires a été défini. Ce nombre correspond tout juste au nombre de CDQ actuel.

En plus des critères nationaux, les organisations syndicales demandent que seuls les IESSA QTS puissent être nommés RSO. Les priorités de nomination sont à définir ; ont été évoqués en premier lieu l’ancienneté de QTS (date de référence) puis la date de titularisation dans le corps (d’autres critères s’avèreraient nécessaires, à affiner donc). La définition de la formation RSO, basée sur l’ancienne formation CDQ et discutée au sein du sous-GT ad hoc, devrait aboutir avant la fin de l’année. Elle devra être intégrée dans le PLF (plan local de formation).

DMS :

Les chefs de section et les correspondants DO seront progressivement remplacés respectivement par des postes DMS Gestion de Section et DMS Disponibilité Opérationnelle. Sauf cas particulier, les DMS des subdivisions opérationnelles maintiendront leurs autorisations d’exercice MO en pratiquant un cycle par an (comme aujourd’hui) en tant que RSO. Deux autres postes DMS devraient être créés pour régler des cas particuliers.

Postes budgétaires taux 11 :

Un poste taux 11 est encore budgétairement disponible. De plus, si des CDST sont nommés, des postes taux 11 devraient alors se libérer.

L’UNSA-IESSA demande que cette marge soit utilisée pour nommer des RSO de façon flexible et intelligente (ne pas attendre que les postes budgétaires soient effectivement libres, éviter les discriminations dans la nomination RSO d’agents ayant les mêmes profils, s’assurer d’avoir suffisamment de RSO sur l’ensemble de l’année, etc). Calendrier :

Le GT doit désormais se consacrer à rédiger et valider un rapport permettant d’intégrer toutes les nouveautés de la phase 2 dans le fonctionnement du ST (échéance fin novembre). Ce rapport doit être ensuite validé en CTP local (échéance en décembre).

Ensuite, les STM et RSO peuvent être nommés et les postes de CDST ouverts nationalement. La CAP peut ensuite nommer les CDST. Pour finir, le Secrétaire Général de la DGAC peut détacher des CDST sur les emplois fonctionnels ouvrant droit au HEA.

Dernière minute ! Votre section locale a fait remonter au niveau adéquat la problématique du calendrier serré pour le HEA. Ainsi, au CSP (comité de suivi du protocole), sur la demande de l’UNSA-IESSA, l’Administration a validé une procédure permettant de nommer des CDST au 1er janvier 2009 si la phase 2 est validée au cours de l’année 2009. Une procédure équivalente existe déjà pour les RSO et STM. Peu habitués à cette procédure, nous souhaitons maintenir le rythme afin d’être certain de ne léser personne.

Prochaine réunion le 14 novembre.

La section locale UNSA-IESSA continue à travailler de façon soutenue dans ce dossier. Notre but est de défendre tous les IESSA d’Orly, sans distinction.


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GT local phase 2 - les freins sont lachés
17/10/2008
(PDF, 77.6 ko)


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