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Comité de Suivi du Protocole : l’avenir est inquiétant

Suite à plusieurs reports le Comité de Suivi du Protocole (CSP) a pu enfin se tenir le lundi 13 octobre 2008. Pour l’UNSA-IESSA : W. Fiacre, G. Lavorel, D. Gadeau.


Déclaration préliminaire de l’UNSA-IESSA :

C’est un Comité de Suivi de Protocole un peu particulier qui débute.
Nous traversons une véritable crise de confiance.
Pendant l’été l’administration a diminué en catimini le nombre de recrutements IESSA 2008 sans en avertir les représentants des personnels.
Cette décision unilatérale du Secrétariat Général remet en cause l’équilibre du protocole.
L’engagement sur les effectifs est un point capital de tout protocole. Il a été bafoué par le principal signataire.
-  Cela n’est pas admissible sur le fond car les Services Techniques, l’ENAC, la DTI ont besoin de ces IESSA. La charge de travail ne diminue pas.
-  Cela est encore moins admissible sur la forme. Qu’espérait-on ? Que personne ne voit rien ? Que l’on découvre à la rentrée que la promo IESSA 2008 est bien maigre ? Diminuer de 40% le nombre de reçus au concours et transformer ainsi le corps des IESSA en variable d’ajustement pour Bercy n’est pas admissible.

Nous vous demandons, Mr le Directeur Général, des explications sur le fond et sur la forme.
Nous vous demandons, Mr le Directeur Général, de prendre l’engagement de compenser en 2009 le déficit créé en 2008.

Notre signature a un sens et nous avons su le montrer. A votre tour d’assumer la votre.


Recrutement IESSA en 2008 : un DGAC pas convaincant

Le DGAC a tenté d’expliquer les réductions de recrutement de personnels.
Elles seraient liées à la prolongation de carrière des agents ayant obtenu des avancées au cours de ce protocole ou bénéficiant de l’accord Jacob. Le protocole tablait sur 1047 départs pour 814 recrutements. A ce jour il y aurait 223 emplois en trop dans la DGAC par rapport au plafond d’emplois budgétaires.
Il a souhaité que le protocole à venir prenne en compte le nombre global d’emploi. Nous souhaitons tout de même une certaine lisibilité et une certaine garantie sur l’effectif des IESSA ! Une réunion spécifique est prévue en fin de mois pour présenter des chiffres précis pour chaque corps. Pour les IESSA, les départs en retraite ne seraient inférieurs que de 5 à la prévision protocolaire. Ceci ne justifierait donc pas l’annulation de 10 recrutements 2008.

Nous n’acceptons pas que les IESSA trinquent pour les errements de gestion d’autres corps !!!


Bilan du GT licence ATSEP

Les points acquis sont :
-  la licence est définie pour tous les IESSA. Elle est délivrée par la DCS sans date de validité ;
-  la formation est conforme au Common Core Content d’Eurocontrol, elle nécessitera cependant un niveau d’anglais.

Des points restent en suspend :
-  la qualification SMC,
-  les exigences concernant l’anglais,
-  les Unités de Valeur (UV),
-  les fonctions instructeur,
-  les mesures transitoires,
-  l’écriture des textes statutaires.

Un Groupe de Mise en OEuvre (GMO) sera constitué. L’application se fera à partir de 2009, les premières licences devraient arriver fin 2009.

L’UNSA-IESSA a fait part de ses craintes concernant les mesures sociales bénéficiant aux fonctions d’instructeur licence ainsi que pour la 3ème année de scolarité ENAC.


Réorganisation des supervisions

La DSNA propose, suite à notre demande, que les GT phase 2 puissent prendre leur temps et que les nominations de CDST soient communiquées pour information au cours des CAP, à la date du 1er janvier 2009.
A la demande de l’UNSA-IESSA, la direction des opérations a indiqué que les mesures concernant la réorganisation d’Orly phase 1 seraient effectives au 1er janvier 2008.
A la remarque d’une OS concernant les centres d’Aix, Athis et CDG, le DSNA a rappelé que la démarche était toujours basée sur la concertation et qu’il avait demandé aux chefs de centres de travailler à l’élaboration d’un projet répondant aux critères du protocole.

L’UNSA-IESSA a demandé et obtenu que la mise en oeuvre de la phase 2 permette de nommer les agents CDST au 1er janvier 2009.


L’UNSA IESSA seule contre la fusion

Le débat est venu sur l’important sujet de la fusion des corps IEEAC, IESSA et segment supérieur des TSEEAC.

L’UNSA-IESSA a rappelé son opposition sur ce sujet. Les IESSA sont très attachés à l’unicité de notre corps ainsi qu’à sa spécificité.
Nous sommes seuls sur cette position. La CGT fait toujours la promotion d’un corps unique d’encadrement absorbant des IESSA, des TSEEAC, des IEEAC, des ICNA, etc...

L’administration a expliqué que son idée était toute proche de la leur mais que les ICNA ne sont pas concernés par le sujet car ils ont déjà un grade fonctionnel dans leur déroulement de carrière.

L’administration cherche des partenaires pour signer la mort du corps des IESSA.


Séparation SNA /DSAC

L’UNSA-IESSA a exigé que les SNA aient la maîtrise de leur informatique / bureautique. En effet les réseaux bureautiques se rapprochent de plus en plus des exigences opérationnelles. De plus, l’Europe demande que la séparation SNA /DSAC soit très claire. Or ce n’est pas le cas. Pour l’instant le dossier reste en l’état pour le Secrétaire Général qui s’empresse de ne pas décider.


OPERA : pas besoin des IESSA pour parler de maintenance ?

Le dossier OPERA a fait l’objet d’âpres discussions. On a même pu entendre la CGT dire en réponse à la CFDT que dans les GT traitant de OPERA : « il n’y a pas besoin des IESSA pour parler de la maintenance. ». Les IESSA des centres d’Orly, CDG et CRNA/N apprécieront le message. A propos du centre secours, la DSNA a indiqué qu’il n’était pas envisageable de l’installer au CRNA/N dans la mesure où le projet se fait hors de cette enceinte. La mise en oeuvre d’OPERA se fera conformément aux décisions prises au CSP du 7 avril 2008.


Encadrement SNA

Certains postes d’encadrement en SNA n’ont pas été ouverts en CAP. La Sous-Direction des Ressources Humaines (SDRH) a indiqué que le GT Bruneau qui traite ce thème doit rendre ses conclusions pour le CTP DSNA de décembre. Les ouvertures d’AVE pourront avoir lieu après. Pour Bâle-Mulhouse, le départ du chef de DIV CA doit avoir lieu dans plus d’un an, son remplacement n’est donc pas encore prévu.


Prime de fin d’année pour les personnels catégories B et C

Le DGAC a tenu à rassurer les personnels des catégories B et C pour lesquels la prime de fin d’année était compromise. Habituellement versée à partir des reliquats budgétaires, son versement en 2008 était incertain. Elle sera finalement versée comme les années précédentes.


Ce CSP a mis en évidence des enjeux importants pour l’avenir du corps des IESSA. L’UNSA-IESSA est, à ce jour, le seul syndicat opposé à la disparition du corps des IESSA.

L’UNSA-IESSA mènera toutes les actions nécessaires pour que la spécificité des IESSA soit maintenue. L’UNSA-IESSA ne peut laisser se dilapider cet héritage si difficilement et longuement acquis par les IESSA pour les IESSA.



logo DOCUMENT 1151
L’avenir est inquiétant
CSP du 13/10/2008
(PDF, 73.7 ko)


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