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GT "Phase 2" du 28 octobre 2008

Représentants UNSA-IESSA : Privat Lisiane, Micard Jean-Paul, Le Bihan Jean-yves
Représentants CGT : Poussou Géraldine , Andreu Francis, Skowronski Hervé
Réprésentant CFDT : Lapoudge Jean-louis

La première réunion du GT réorganisation phase 2 a eu lieu le mardi 28 octobre 2008. La veille, les OS représentatives des IESSA s’étaient retrouvées en intersyndicale pour échanger leurs points de vue. Cette approche constructive et pragmatique a permis de proposer, dès cette première réunion du GT, une proposition globale qui semble satisfaire l’ensemble des parties (malgré quelques points de divergence). Cette proposition demande à être peaufinée et validée par les IESSA lors d’une Assemblée Générale et par l’administration.

Points de divergence avec l’administration

-  Planning

L’encadrement local nous affirme être submergé de travail et ne semble pas être en mesure de conclure ce GT avant la fin de l’année, mais plutôt vers mars avril. Pour les OS présentes, le seul point difficile de ce GT est la nomination des RSO. Pour l’UNSA-IESSA, ce dossier est prioritaire et les délais annoncés inacceptables ( ce que nous avions déjà dit lors du précédent CTP/L). Le Chef de Service nous affirme ne pas vouloir ralentir la mise en place de la réorganisation phase 2. Nous espérons, mais parfois doutons, que cet avis soit partagé par la totalité de l’encadrement local. La CGT fait remarquer que suite aux propositions syndicales, un texte est tout à fait présentable au prochain CTP du 18 décembre 2008.

-  Nombre de PMS Rappel : un PMS est un Permanent MS qui ne fait pas de la MO. Ces postes sont réservés en partie ou en totalité pour les sections radar ou installation. Les PMS sont primés au niveau 11. Le Chef de Subdivision RV veut que l’ensemble des « radaristes » soit PMS. L’UNSA-IESSA s’est opposé à ce point de vue pour les raisons suivantes :

L’UNSA-IESSA propose un compromis acceptable qui serait de limiter le nombre de niveau 11 de la section radar à 55% (soit le pourcentage global de niveau 11 du service technique). La CGT envisage de tendre dans l’avenir vers une section radar composée de PMS en totalité pour être en concordance avec le rapport du GT national.

Première proposition de réorganisation

- La nomination des RSO serait proposée par le biais d’une commission paritaire

Elle serait composée de 3 membres de l’administration ( et 3 suppléants) et 3 représentants des personnels (et 3 suppléants). Les représentants des personnels seraient composés d’un STM ( et son suppléant), d’un RSO (et son suppléant) et d’un CDST (et son suppléant). Ils seraient désignés par les 3 OS les plus représentatives. Cette commission se réunirait au minimum une fois par an. Cette commission s’appuierait sur le principe de rotation des RSO et par les critères supplémentaires décrits ci-dessous. Cette commission pourra aussi examiner toutes les situations particulières.
-  Nombre de DMS : Situation actuelle transposée

- Principe de rotation des RSO par subdivision

La très grande majorité des participants à cette première réunion du GT était d’accord pour dire que la nomination des RSO par rotation en privilégiant deux subdivisions sur trois, semble être la meilleure solution pour l’armement de la supervision (souplesse dans les remplacements, équité) tout en garantissant la présence de RSO à chaque vacation. Pour information, les Chefs de Salle et Chef d’Equipe sont eux aussi nommés par rotation.

Chaque année une subdivision fournirait majoritairement des STM, les deux autres des RSO. Parmi les deux subdivisions fournissant des RSO une aurait la priorité sur l’autre.

Exemple :

Le nombre de niveau 11 est limité à 44 pour le CRNA/SO. Avec 16 DMS, normalement tous les IESSAs des deux subdivisions fournissant majoritairement des RSO pourraient être nommés RSO ( à condition de remplir les conditions de nomination). Pour la CFDT, suivant le nombre de RSO, il faut qu’une subdivision minimum par an puisse avoir tous ses IESSA RSO. Les IESSA ne désirant pas occuper des fonctions de RSO pourraient, après demande écrite de leur part, être retirés de la liste des IESSA pouvant l’être.

- Les IESSA D11 pourraient rester RSO quelque soit leur subdivision d’origine

Pour de pas pénaliser un IESSA pouvant obtenir le HEA rapidement après nomination sur un poste de CDST, les D11 alternants pourraient rester RSO quelque soit leur subdivision d’affectation.

- Critère de choix supplémentaires pour la nomination des RSO

Au-delà des critères déjà définis (conditions nationales pour être RSO, priorité au grade D11 et appartenance aux subdivisions sélectionnées via le système de rotation), il pourra être nécessaire de déterminer des critères supplémentaires, les ordonner et les classer : Priorité à ceux ayant effectué le plus faible nombre d’années en tant que RSO,

- Modification des PLF (Plans Locaux de Formation)

Pour tenir les fonctions de RSO il faudrait avoir suivi les formations suivantes

- Interventions communes des STM

Les « interventions communes » des STM seraient :

- Harmonisation du tableau de service

Le Chef de Service souhaite une harmonisation des tableaux de service et demande que les noms des RSO, des STM et des IESSA en double avec le nom de leurs tuteurs figurent sur le tableau de service de la maintenance opérationnelle.

Bilan phase 1

Nous avons commencé à faire un premier bilan de la réorganisation de la phase 1.

Suite aux remarques des alternants, il faudrait corriger le fait qu’un IESSA peut faire deux périodes consécutives de MS longue (entrecoupées d’une période de MO) et mieux équilibrer les différentes périodes de MS.

La nouvelle organisation de l’alternance n’a pas provoqué de difficultés particulières pour les vacances.

Le Chef de Service demande aux Chefs de Subdivision de lui faire un bilan sur cette nouvelle organisation.

Divers

L’administration fournira pour la prochaine réunion une liste des IESSA du CRNA/SO avec leur date d’arrivée dans le centre.


Mérignac, le 30 octobre 2008


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GT Phase 2 du 28/10/2008
Bordeaux, 28/10/2008
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