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Statut IESSA modifié : L’ESARR5 entre en vigueur

Le statut des IESSA modifié a été publié au Journal Officiel le 1er novembre. Il contient plusieurs modifications induites par le protocole :
1. la mise en œuvre de l’ESARR5 ;
2. la suppression du recrutement BAC+3 ;
3. la mise en place d’un Examen Professionnel réservé aux TSEEAC des centrales énergie ayant 5 ans d’ancienneté.

Statut IESSA modifié - 155.7 ko
Statut IESSA modifié
Publié au JO le 01/11/2008
(PDF, 155.7 ko)

Dans ces statuts, il est clairement inscrit que les IESSA sont amenés à effectuer des tâches critiques pour la sécurité.
Dorénavant les IESSA, les TSEEAC-TE et les Ouvriers d’Etat Electrotech et Climatisation doivent donc détenir une Autorisation d’Exercice en cours de validité pour intervenir sur les systèmes opérationnels.
Un certificat d’aptitude a déjà du être délivré à chaque personne concernée.

Les IESSA qui ne détiennent pas d’Autorisation d’Exercice en cours de validité ne doivent pas intervenir sur les systèmes opérationnels.

Le GS ESARR5 s’est réuni le 30 octobre. Quelques points importants ont été clarifiés :
-  Les personnels, quels qu’ils soient, non détenteurs d’une Autorisation d’Exercice ne doivent pas intervenir sur les systèmes Opérationnels.
-  Les personnels qui accèdent dans les locaux abritant des systèmes opérationnels doivent être sensibilisés aux risques liés à ces systèmes. Il est fortement préconisé qu’un responsable local DGAC accompagne l’intervenant s’il est extérieur à la DGAC.

L’UNSA-IESSA a insisté sur les difficultés à venir dans les Services Techniques pour mettre en place les formations nécessaires et réaliser les évaluations imposées par l’ESARR5.
L’administration a finalement convenu qu’il serait souhaitable de mettre en place dans les services des « formations de formateurs ». En général d’une durée d’environ 2 journées, cette formation permet de donner quelques principes pédagogiques de base, de structurer un cours, d’adapter des moyens variés d’évaluation à la formation délivrée.

Cette modification statutaire ne constitue qu’une étape. Le protocole prévoit aussi l’inscription de la licence et de l’exclusivité de fonction.


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Statut IESSA modifié
05/11/2008
(PDF, 76 ko)


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