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Compte-rendu du CTP local Du 17 décembre 2008

Etaient présents pour l’UNSA-IESSA : Dominique Dulon et Emmanuel Poivret

Réorganisation de la supervision d’Orly phase 1 :

Dans le compte-rendu officiel du CTP du 30 juin validant la phase 1, des notions avaient été ajoutées par rapport au compte-rendu du GT local. Parmi les ajouts, nous ne sommes pas d’accord avec l’administration sur deux mots dans la phrase "Les remplacements se feront prioritairement par permutation avec un IESSA du cycle précédent afin de conserver le caractère de l’alternance longue".

De fait, les remplacements ne sont plus des remplacements mais des échanges !!

Pour préciser le texte, le compte-rendu a été amendé par une phrase supplémentaire. "Le mot « prioritairement » s’applique bien à « par permutation » et à « cycle précédent »".

En séance, il a été précisé que le caractère prioritaire signifie que les agents doivent s’efforcer de respecter cette règle mais que, dans l’impossibilité de la respecter, d’autres solutions peuvent être envisagées pour déroger aux 2 notions visées par la priorité.

De plus, le chef de service doit tenir une réunion avec les OS pour coordonner l’application.

L’UNSA-IESSA a refusé d’approuver ce compte-rendu officiel car il ne correspond ni aux conclusions du GT local, ni à ce qui vous a été présenté en ce qui concerne les remplacements dans les cycles.

Réorganisation de la supervision d’Orly phase 2 :

La phase 2 pourra être mise en œuvre au 1er janvier 2009 ; la DO doit donner son accord. Les effets indemnitaires seront appliqués à compter du 1er janvier 2009. Une commission locale consultative (administration + OS) sera mise en place au sein du service technique pour la nomination des agents sur les fonctions et postes suivants.
-  Tous les IESSA possédant une AE avec la brique MO seront STM (Superviseur Technique Multiqualifié). Cette fonction correspond globalement au TMO. La prime associée correspond à une augmentation brute de 150 euros par rapport à un IESSA QT.
-  Tous les IESSA possédant une AE avec la brique MO, possédant la QTS, qui pratiquent la MO depuis plus de 2 ans dans n’importe quel centre et depuis plus 6 mois à Orly sont éligibles à la fonction de RSO (Responsable de Supervision Opérationnelle). Pour respecter le nombre de postes budgétaires (36 pour RSO), la priorité de nomination se fera suivant les critères suivants : ancienneté QTS, date de titularisation IESSA, puis ancienneté dans le centre. Cette fonction correspond globalement au CDQT. Les RSO devront effectuer au moins un cycle par an. La prime associée correspond à une augmentation brute de 65 euros par rapport à un IESSA QTS.
-  Les règles de nomination des CDST pour Orly seront établies par la commission locale. Une priorité sera évidemment donnée aux RSO remplissant les critères pour être éligibles à l’emploi fonctionnel donnant accès au HEA. Les CDST occuperont prioritairement les fonctions de RSO. Ils devront effectuer en moyenne 2 cycles et 3 WE par an pour respecter la règle de 80 semaines de MO sur 4 ans. En plus des avantages liés à l’emploi fonctionnel, la prime associée correspond à une augmentation brute de 165 euros par rapport à un IESSA QTS.
-  Les chefs de section et les responsables DO seront progressivement remplacés respectivement par des DMS (Détachés Maintenance Spécialisée) Gestion de Section et des DMS Disponibilité Opérationnelle au fur et à mesure du renouvellement de leurs postes. Il est souhaité que ces DMS soient aussi RSO. Pour Orly, seul le nom de ces postes évolue. Aucune augmentation indemnitaire n’y est associée.
-  D’autres « DMS Projet Système » pourront être proposés au cas par cas. Les fonctions seront en relation avec la gestion d’un projet. Les primes associées sont identiques à celles des RSO et des autres DMS.

Chaque IESSA devra signer une fiche de fonction et/ou de poste lui correspondant. Ainsi, chacun pourra prendre connaissance de ses missions et, éventuellement, les refuser.

Avec cette phase 2, l’organisation interne de la MO mise en place depuis des années à Orly est désormais reconnue par des textes nationaux. Au delà des choix personnels, l’UNSA-IESSA n’acceptera aucune contrainte supplémentaire liée à la phase 2 par rapport à l’existant.

Vote :
Pour : 11 voix (8 administration, 1 CFDT, 1 FO et 1 UNSA)
Contre : 0
Abstention : 1 (1 SNCTA)

Plans locaux de formation :

Ces PLF permettent aux entités techniques de l’organisme de prouver que les personnels exerçant des tâches liées à la sécurité possèdent des compétences requises pour les réaliser.

Concrètement, toute la structure de formation locale liée à l’ESARR5 est décrite dans ces documents. Par exemple, ce document identifie le rôle d’un tuteur, d’un formateur, d’un responsable formation,... Les IESSA exerçant des tâches critiques pour la sécurité sont soumis à des Autorisations d’Exercice (AE). Un document du PLF écrit en coordination avec les sections pour Orly (avec la maintenance pour Toussus) identifie formellement les formations nécessaires pour obtenir l’AE ou pour la renouveler.

L’UNSA-IESSA milite depuis des années pour une structure de formation clairement identifiée dans les sections d’Orly. Nous avons donc fait remarquer cette nouvelle surcharge de travail de formation dans les sections.

Dans un monde de formalisme aussi fort, l’UNSA-IESSA s’est inquiétée de voir les IESSA se voir attribuer, dans le cadre du PLF, des fonctions de formateurs sans toujours maîtriser les méthodes pédagogiques.

La subdivision instruction essaie actuellement de monter un stage de « formateur occasionnel » avec un autre centre ayant les mêmes besoins.

A travers le PLF, posséder un permis B valide devient une contrainte pour détenir l’AE. Nous invitons les IESSA ne remplissant pas (ou plus) cette condition, à se signaler pour trouver une solution personnalisée.

Evolutions en région parisienne (Task Force, Espace 2011, OPERA) :

Dans le but d’amorcer un rapprochement entre les 3 entités (le CRNA/N, l’organisme d’Orly et l’organisme de Roissy) le SNA-RP a été dissout le 1er octobre au profit de la création des Services de Navigation Aérienne en Région Parisienne dirigé par Jean-Michel Goupil.

Malgré le peu de considération de la technique dans ce dossier, nous ressentons désormais la pression. L’UNSA-IESSA restera vigilante quant à l’application correcte des textes réglementaires (liés aux ESARR4 et 5 par exemple). Cette application ne peut être à géométrie variable en fonction des priorités de l’administration.

Médecine du travail :

Le médecin d’ADP est parti à la retraite. ADP ne souhaite plus assumer ce rôle. Une solution est recherchée par la DGAC. Le médecin d’Athis-Mons traite tout ce qui est obligatoire. Pour les prises de sang dans le cadre de la médecine du travail, des attestations de prise en charge permettant de ne rien payer dans le labo de votre choix sont disponibles au pôle RH.

Missions :

Avec une certaine anticipation par rapport à la date de la mission, il est désormais possible de demander la réservation de l’hôtel par le pôle RH.

Sûreté à la tour d’Orly :

Très prochainement, une note de service devrait préciser les modalités de mise en service du lecteur de badge biométrique de la tour d’Orly. La présence des gendarmes ne sera plus nécessaire après la mise en service. D’autre part, vu l’importance d’Orly, il est devenu nécessaire de fermer totalement la salle technique par des lecteurs de badge. Même si leurs emplacements ne sont pas tous connus, il est évident que ce système sera plus contraignant au quotidien.

Radio / Téléphone Toussus-le-Noble :

La vétusté de ces matériels est connue depuis des années. Le SNA-RP a présenté plusieurs projets aux services centraux et est en attente d’une réponse à un nième projet.

L’UNSA-IESSA a exprimé en séance ses regrets sur la gestion aussi lente d’un projet aussi important. A suivre...

Réaménagement des chambres de repos du ST :

Les travaux de création des chambres de repos pourront difficilement se réaliser avant l’été. Cependant, les devis pour les chambres seront demandés en février afin d’être prêt à démarrer les travaux dés que possible. Il est donc souhaitable de faire remonter toute demande supplémentaire d’aménagement des futures chambres avant fin février.

Travaux piste 3 :

Des travaux de mise aux normes de la piste 3 et de l’ILS 26 auront lieu à la fin du printemps. La piste sera totalement fermée du 1er au 19 juin. La piste 2 pourra être utilisée.

Pour plus de détails sur chacun de ces sujets, nous vous invitons à nous contacter.

L’UNSA-IESSA vous souhaite de bonnes fêtes !


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Compte-rendu du CTP local Du 17 décembre 2008
Orly
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