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CTP CRNA/SO du 18 décembre 2008

Point 3 : Réorganisation phase 2 :

Le Chef du service technique a présenté les documents relatifs à cette réorganisation :
-  Recommandations locales du GT supervision (contient en particulier la liste des systèmes par subdivisions, les plans de formation pour les RSO , les interventions communes STM,..)
-  Note T/43 relative aux fonctions de RSO, DMS et STM (nominations, nombres et formations des RSO, DMS et STM)
-  Note T/44 définissant la composition et le rôle de la commission locale chargée de rendre un avis sur la désignation des RSO, DMS et PMS
-  Note T/45 sur les conditions d’emploi RSO
-  Calendrier de mise en œuvre

L’UNSA a rappelé que l’ensemble des OS présentes lors du GT local « Réorganisation phase 2 » ont approuvé ces documents.

L’UNSA a aussi fait remarquer que les textes auraient pu être beaucoup plus simples s’il n’y avait pas eu la limitation du nombre de niveau 11.

Le président de la CAP IESSA a déclaré lors de la CAP du 17 décembre 2008 que les listes de nominations aux fonctions de CDST seraient déterminées localement (en cas de difficulté, la CAP nationale arbitrerait). Dans ce cadre, l’UNSA du CRNA/SO a demandé que la commission locale paritaire chargée de nommer les RSO puisse proposer une liste de CDST. Le Chef de Centre propose que la commission locale se réunisse lors d’une séance exceptionnelle pour proposer une liste des six premiers CDST.

Le Président du CTP/L, le Chef du service technique et l’UNSA se sont félicités du bon déroulement du GT local « Réorganisation phase 2 ».

Le CTP a voté la réorganisation du service technique phase 2 (pour : administration et UNSA , abstention : SNCTA, la CGT n’était pas présente au CTP/L)

Point 5 : procédure d’entretien professionnel :

Le système de notation des agents est remplacé par une attribution directe de réductions ou de majorations de délais (RDL ou MDL). Les RDL ou MDL sont désormais de 1,2 et 3 mois. Le nombre de mois de réduction de délais est égal à 90% de l’effectif des agents d’un même corps ayant bénéficié d’un entretien professionnel (exclus les agents ayant atteint l’échelon le plus élevé de leur classe).

L’entretien annuel sera obligatoire et nécessaire pour pouvoir bénéficier de réduction de délais.

Les entretiens devront avoir eu lieu avant le 5 mars 2009. Une partie de l’entretien résidera dans l’évaluation du « potentiel » de l’agent à occuper des fonctions avec des responsabilités plus importantes.


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CTP CRNA/SO du 18 décembre 2008
CRNA/SO
(Word, 126.5 ko)


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