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AVE hors CAP : la RGPP frappe à la DGAC

Après un premier essai en décembre 2008, une deuxième campagne d’ouverture de postes appliquant une nouvelle méthode issue de la RGPP est lancée à la DGAC. Elle consiste à ouvrir des postes sans notion de corps. Ces AVE s’adressent à tous les agents DGAC, titulaires ou non, aux conditions suivantes :
-  Délai de candidature très court,
-  Modalités de candidature différentes : Négociation directe entre les candidats et le chef de service demandeur,
-  Absence de CAP,
-  Indemnité Temporaire de Mobilité allant jusqu’à 10000 euros sur les trois ans d’engagement, en fonction de la mobilité géographique.

Si on peut reconnaître à cette mesure l’objectif de pourvoir des postes qu’il est difficile de laisser vacants pour le fonctionnement des services, il est nécessaire de rester très attentifs à son application qui doit garder un caractère exceptionnel. Nos craintes sont justifiées : il s’agit de la deuxième campagne en 3 mois et nous comptabilisons déjà 43 AVE concernés à tous les niveaux. Quelle gestion du personnel peut conduire à un sous-effectif aussi notoire ?

L’ouverture de ces postes est faite sans notion de corps. Force est de constater une réelle mise en danger pour les postes habituellement réservés aux corps techniques : Aujourd’hui des postes de contrôleur ou de chef de division ; demain des postes de superviseurs ? Quid des spécificités pourtant définies par la DGAC au travers des licences ?

Pour ce qui est du choix des postes à pourvoir, nous déplorons que les CAP ne soient pas consultées sur l’arbitrage de l’urgence à traiter certains postes. Quant au choix du candidat retenu, aucune CAP n’est consultée. Il est laissé au seul jugement du Secrétariat Général. Une forte démonstration d’unilatéralité à la veille d’un nouveau protocole !

En tant que représentants des personnels complètement exclus de la procédure, nous devons une information aux agents dont les mutations sont habituellement en partie de notre ressort. Nous avions déjà alerté le Secrétariat Général en janvier sur notre désaccord (courrier en dernière page).

Nous dénonçons la méthode avec laquelle cette procédure est mise en oeuvre, dénuée de tout dialogue social et faisant fi des CAP. Nous resterons très vigilants quant à son usage.

La liste des AVE est disponible dans le document joint.


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AVE hors CAP : la RGPP frappe à la DGAC
13/03/2009
(PDF, 152.9 ko)


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