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Les ATSEP du FABEC ensemble

Les ATSEP Européens se sont réunis à Zagreb pour une rencontre de l’Eurogroup de l’IFATSEA. A cette occasion, les représentants du FABEC se sont coordonnés pour communiquer sur l’inquiétante tournure que prend l’aviation civile en Allemagne : à nouveau ressurgissent les spectres de la suppression de la licence ATSEP et de l’externalisation des services techniques.

Les ATSEP du FABEC se coordonnent et s’unissent pour alerter l’opinion de la dangereuse dérive dans le FABEC.

Le contexte de l’aviation civile en Allemagne

Il y a quelques mois, un énième projet de changement constitutionnel et législatif ressurgit avec pour but de modifier le fonctionnement de la DFS et de pouvoir l’intégrer plus facilement dans le règlement ciel unique Européen.

L’Allemagne est un pays souverain. Il ne nous appartient pas de juger de la pertinence de cette adaptation de sa constitution ni de la législation de son aviation civile dans le cadre du ciel unique Européen.

Une mauvaise terminologie pour désigner les services techniques

Dans le changement législatif de la DFS, les services techniques en charge des systèmes de la gestion du trafic aérien (ATM) sont placés au rang d’entité support aux services de la circulation aérienne (ATS). Pourtant, dans les textes réglementaires du Ciel Unique Européen, les systèmes techniques de l’ATM sont définis comme partie intégrante de l’ATS (CE 2096, 550 et 552). Il existe donc une sournoise incohérence dans le changement législatif régissant la DFS.

Recette de l’externalisation, premier ingrédient : Séparez les services techniques des services de contrôle.

Perte de la licence Allemande ?

Le deuxième point impacté par ces modifications est la licence de nos collègues ATSEP. Elle est tout simplement supprimée !

Recette de l’externalisation, deuxième ingrédient : Abaissez le niveau des contraintes règlementaires pour rendre possible la compétition entre plusieurs prestataires de services.

Un destin commun dans le FABEC

Le destin de nos collègues Allemands, Belges, Suisses, Luxembourgeois, Hollandais, d’Eurocontrol et celui des IESSA sont liés. Si nous ne faisons rien aujourd’hui pour nos collègues Allemands, c’est notre métier d’IESSA qui sera menacé demain dans la construction du FABEC.

Les jeux ne sont pas encore faits en Allemagne et le parlement Allemand n’a pas encore entériné les changements. Si le FABEC veut vraiment faire converger les pratiques de ses ANSP, alors il faut qu’il sache que ses ATSEP n’acceptent pas de telles dérives.

L’UNSA-IESSA s’oppose activement à l’externalisation des services techniques dans le FABEC.


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Les ATSEP du FABEC ensemble
15/04/2009
(PDF, 367.4 ko)


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