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Comité de suivi du protocole. Les IESSA au centre des débats

Déclaration préliminaire du DGAC

Le Directeur Général de l’Aviation Civile a fait une longue introduction pour passer en revue l’actualité de la DGAC. En voici quelques points.

Crise : Le DGAC s’est voulu rassurant concernant le paiement des salaires des personnels de la DGAC et des avancées sociales du protocole. En aucun cas ce principe ne devrait être remis en cause. Il est prêt à défendre le dossier devant le gouvernement et le parlement.

L’augmentation des redevances ne suffira pas à compenser la baisse plus forte que prévue du trafic aérien.

L’UNSA-IESSA suivra son action de très près.

L’UNSA-IESSA a insisté sur les arbitrages budgétaires qui ne doivent pas délaisser les besoins quotidiens des Services Techniques au seul bénéfice des grands projets européens.

Europe : Afin d’être plus efficaces dans la préparation du traité FABEC 2010, la France appelle à travailler sur des projets concrets plutôt que sur de grandes théories.

Protocole : Il contiendra une orientation européenne très forte. Le modèle de la DGAC, semblable au modèle américain de la FAA, est performant et efficace. La France porte ces valeurs vers l’Europe pour qu’elles soient un modèle.

Europe

Ce sujet sera le point majeur du prochain protocole, et plus particulièrement la gestion des dépenses et des effectifs des différents opérateurs européens, donc de la DSNA. Le DGAC souhaite étudier les différentes possibilités qui nous sont offertes, tant au niveau des détachements des personnels que du mode de gestion des redevances (évolution vers des coûts régulés plutôt que le strict recouvrement des coûts comme aujourd’hui).

L’UNSA-IESSA milite pour une construction européenne sans externalisation, sans mise en concurrence des opérateurs, sans fond privé et sans mise en extinction du corps des IESSA.

GT Licence

Le CSP a validé le rapport du GT Licence instituant le principe des tâches critiques CNS/ATM dévolues aux IESSA. Les textes vont suivre le circuit de validation réglementaire (Conseil d’Etat et CTP Ministériel). L’UNSA sera présent en CTP Ministériel pour défendre ces textes. Un Groupe de Suivi (GS) Licence sera mis en place pour fixer, entre autres, le périmètre des taches critiques CNS/ATM et le contenu des Unités de Valeur qui valident les formations continues et la 3ème année à l’ENAC.

Les fondations de la licence IESSA sont en place, la construction de notre avenir continue.

GT supervision

Le CSP a validé la réorganisation phase 2 des sites de Lyon, du CRNA/SO, du CRNA/O et d’Orly. Il a également noté le refus du CRNA/SE du passage en phases 1 & 2. Le CSP est dans l’attente des résultats des CTP locaux des autres centres.

Les listes des CDST des services réorganisés seront publiées en CAP de juin pour mise en oeuvre des détachements au 1er janvier 2009.

Espace 2011 & Opéra

L’UNSA IESSA a une fois de plus dénoncé le manque de considération des services techniques dans ces deux projets. Le risque de rejet est très grand. Le planning imposé par l’administration est irréalisable dans des conditions de sécurité satisfaisantes. Ces deux dernières années nous avons malheureusement été bien seuls à défendre les IESSA en Région Parisienne.

L’administration n’a pas voulu nous entendre. Elle devra en supporter les conséquences.

GT fusion

L’administration a souhaité reporter le GT du 14 avril suite à notre refus de toute fusion IESSA/IEEAC/Administratifs/TSEEAC. Le SG veut maintenant entamer des bilatérales.

Quel est l’objectif ?

GT Alarme sociale

Cette charte met en place l’alarme sociale. Cette procédure permet à un syndicat de contraindre l’administration, locale ou nationale, à ouvrir le dialogue sur un sujet susceptible de générer un conflit. L’UNSA IESSA signera cet accord qui a le double avantage de ne pas remettre en cause le droit de grève tout en donnant aux IESSA un nouveau moyen d’expression pour leurs revendications..


logo DOCUMENT 1256
CSP du 6 avril 2009
Les IESSA au centre des débats
(PDF, 79.4 ko)


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