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Commission locale de nomination des DMS, CDST et RSO

Présents pour l’UNSA-IESSA : Morgane CHARLES et Cédrick POSSEME

La commission s’est réunie pour définir les critères de nomination aux postes de DMS, RSO et CDST. Nous avons tenu à rappeler que le contexte national restait tendu. En effet contrairement à ce qui avait été convenu entre l’administration et les OS, tous les CDST des centres réorganisés phase 2 ne seraient pas détachés sur un poste fonctionnel. Ce revirement de l’administration nous a amené à nous positionner très fermement contre la diffusion d’une liste de CDST et RSO au CRNA Ouest tant que l’administration centrale, par l’intermédiaire des chefs de centre respectifs, n’aura pas annoncé de mesures visant à primer tous les CDST.

DMS formation en subdivision opérationnelle :

La commission a conclu sur un certain nombre de critères applicables aux agents souhaitant postuler au détachement formation en sub opérationnelle. La première vague de détachement ira du 1er avril 2009 au 31 juillet 2010 (16 mois). Les pré requis aux candidatures sont les suivants :
-  Appartenance à la sub
-  Volontariat
-  Avoir effectué 2 ans dans le centre dont au moins 6 mois de MO dans la sub. Ensuite, en commission, il conviendra de classer les candidatures en fonction d’autres critères qui sont :
-  Priorité au 1er renouvellement de détachement
-  Indice de détachement : I1=(D+1)/C où D est la durée des détachements locaux et C la durée de l’autorisation d’exercice dans la sub. Plus l’indice I1 sera petit, plus le candidat aura de chance d’être satisfait.
-  A indice égal, la commission émettra un avis en tenant compte des motivations et du profil des candidats. Par la nature de la mission des DMS Formation, l’administration a fait le pari qu’il y aura une régulation naturelle des candidatures en amont de la commission, et que dans le cas général, il y aura autant voire moins de candidats que de postes disponibles. Nous pensons que le pari est risqué, et qu’il en découle une logique arithmétique de désignation des DMS qui ne facilitera pas l’investissement personnel de chacun dans la vie des subdivisions.

Seront nommés à compter du 1er avril 2009 sur des postes de DMS :
TE : Henri CUEFF et Yann GRAIGNIC
CV : Michel LE LANDAIS
RR : Didier AUFFRET et Thierry POSTEC

Ces premiers DMS seront interviewés avant la fin de leur mission pour donner leur avis sur la durée des détachements suivants. Les prochaines candidatures seront à faire en même temps que les voeux de bascule d’août 2010.

Il reste néanmoins un poste de DMS CV vacant qui pourra être pourvu dès le dépôt d’une candidature recevable.

DMS DO en charge du déploiement de la STC

Nous avons tenu à rappeler qu’il s’agit d’un renfort pour la sub QST/DO. C’est un détachement de 18 mois à compter du 1er juillet 2009. Les pré requis pour la candidature au détachement de ce type en QST/DO sont les suivants :
-  Appartenance à une subdivision opérationnelle
-  Avoir effectué 2 ans dans le centre dont 6 mois de MO
-  Volontariat

Les discussions ont ensuite tourné autour des critères de classement des candidats. L’administration a proposé de créer un seul et unique critère qui est un indice de détachement : I2=(D+1)/T où D est la durée des détachements locaux et T le temps passé en sub opérationnelle dans le centre. Au final, cet indice revient à ne considérer que l’ancienneté dans le centre. Forts de notre expérience en CAP, nous avons proposé que le profil et les motivations des candidats entrent en ligne de compte pour déterminer le lauréat.

Contrairement à ce que profère la CFDT, le détachement n’est pas un droit, mais une possibilité offerte aux IESSA de se consacrer à une autre facette du métier que les tâches habituelles de MS et MO. Le critère unique de l’ancienneté dans le centre n’est, à notre avis, pas le garant de l’efficacité du détachement. Nous sommes partisans d’un juste équilibre entre l’ancienneté et le profil. La commission n’a pas pu se mettre d’accord sur ce point, nous avons donc réclamé un vote (un représentant UNSA était sorti parce qu’il était juge et partie sur ce sujet).
-  indice de détachement seul : 4 pour (2 ADM, 1 CGT et 1 CFDT) et 2 abstention (2 ADM) et 1 contre (1 UNSA)
-  profil pondéré par l’indice de détachement : 1 pour ( 1 UNSA), 3 contre (2 ADM et 1 CFDT) et 3 abstentions (2 ADM et 1 CGT).

Il y avait 3 candidats dont 2 seulement étaient recevables au regard des pré requis. Toutes les parties sont cependant tombées d’accord, selon des critères différents, pour retenir Patrick MORELLI.

CDST et RSO

L’horizon ne s’est toujours pas dégagé autour de la menace de ne pas détacher sur un emploi fonctionnel tous les CDST des centres réorganisés. Conformément à nos convictions, nous n’avons pas voulu valider une liste de CDST en commission. De plus, nous sommes convaincus que le seul critère de l’age n’est pas le bon choix pour déterminer les lauréats. La CFDT s’est arcboutée sur une position intenable. En effet, l’application de ce critère reviendrait à permettre le détachement d’un agent sur un poste CUTAC alors qu’il sera obligé de partir en retraite avant d’avoir atteint le premier chevron HEA. Il est plus opportun de gérer intelligemment et de permettre à des agents d’obtenir pour leur départ à la retraite, un, deux ou trois chevrons de HEA.

La discussion reprendra le 28 avril sur ce sujet.

L’administration doit respecter sa parole et enfin se prononcer sur le détachement des CDST. Sans engagement clair, L’UNSA ne validera aucune liste au CRNA Ouest.


logo DOCUMENT 1259
Commission locale de nomination des DMS, CDST et RSO
Brest, 22/04/2009
(PDF, 80.8 ko)


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