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Emplois fonctionnels 2009

SDRH a souhaité rencontrer les OS pour présenter l’attribution des emplois fonctionnels en 2009. 3 types d’emplois fonctionnels sont accessibles aux IESSA : CUTAC (HEA), CSTAC (1015 accéléré) et CTAC (966 accéléré). Voir tableaux en pages 2 et 3 pour les détails et les significations.

CUTAC filière technique (HEA ; à partir de D7 + 1 an ; ass sub et au-dessus et CDST) :

Le protocole a créé 170 CUTAC dont 120 pour les IESSA et 50 pour les IEEAC. En 2007 et 2008, 60 CUTAC ont été attribués aux IESSA de l’encadrement. Les 60 créés en 2009 sont destinés aux réorganisations des services techniques, pour les CDST. En 2009, 7 services ont validé ou vont valider la phase 2 : Bordeaux, Lyon, Brest, Orly, Reims, Nice et le CESNAC. A ce jour, 3 services n’ont pas validé de réorganisation : Aix en Pce, Athis-Mons et Roissy. SDRH a confirmé que tous les CDST bénéficieront du CUTAC dès qu’ils rempliront les conditions. Pour les services qui ont établi les listes de CDST, la validation se fera à la CAP de juin. Pour les autres ce sera à la CAP de décembre. Des emplois fonctionnels sont réservés pour les services qui ne sont pas encore réorganisés. En l’absence de réorganisation ils seront attribués à l’encadrement à la CAP de décembre. Tous les IESSA qui remplissent les conditions et qui ont au moins 58 ans en cours d’année 2009 seront détachés sur le CUTAC. 9 CUTAC attribués en 2007 ou 2008, libérés lors de départs en retraite seront réattribués en 2009.

Le CUTAC en supervision :

Après quelques hésitations, l’engagement d’affecter un emploi fonctionnel CUTAC à chaque CDST a été respecté par l’administration. C’est un engagement protocolaire fort qui apporte une reconnaissance à l’effort important de réorganisation des services techniques, et qui valorise le coeur de notre métier.

Principe d’attribution pour l’encadrement :

1er filtre sur l’âge, 58 ans ou plus dans l’année, puis classement par fonction. Cette règle d’attribution ne nous satisfait pas. Après l’attribution au critère d’âge, le choix est fait sur le seul critère de la fonction sans tenir compte de la durée déjà passée sur des postes d’encadrement. Nous demandons à rediscuter cette règle pour reconnaître l’effort fait par les IESSA qui ont pris des postes d’encadrement avant que le HEA ne soit là.

CSTAC (1015 accéléré ; à partir de D4 ; chef de sub et au-dessus) :

En 2009, 20 IESSA bénéficient d’un détachement CSTAC. Sur les 15 nouveaux CSTAC créés par le protocole en 2009, au moins 7 bénéficieront aux IESSA. Contrairement au CUTAC, ils peuvent être attribués en dehors de la DSNA. Ils seront utilisés notamment à l’ENAC, au CEDRE et au BEA, mais aussi pour des IESSA de la DSNA occupant des fonctions d’encadrement mais ne remplissant pas encore les conditions du CUTAC.

CTAC (966 accéléré ; à partir de D3 ; chef de sub et au-dessus) :

Pour la 1ère fois en 2009, quelques IESSA seront enfin détachés sur le CTAC. Leur nombre, inférieur à la dizaine, n’est pas encore arrêté.

L’UNSA-IESSA :
-  est satisfait que les efforts importants de réorganisation des services techniques soient reconnus par l’attribution du CUTAC à chaque CDST qui remplit les conditions,
-  constate que le nombre de CSTAC pour les IESSA augmente, bien que cette évolution soit beaucoup trop faible,
-  regrette qu’une fois de plus les critères d’attribution pour l’encadrement n’aient pas pu être discutés en 2009,
-  déplore que certaines fonctions ne puissent toujours pas bénéficier des emplois fonctionnels (Instructeurs, Sub Installations, etc...)

Le prochain protocole devra apporter des réponses, notamment sur le nombre d’emplois accessibles aux IESSA, et permettre l’accès au CUTAC pour les IESSA hors DSNA (ENAC, CEDRE, DSAC, outre-mer, etc.).

Grille des emplois fonctionnels : voir le fichier PDF joint à cet article.

Rappel de quelques règles :

On peut bénéficier d’un emploi fonctionnel pendant 8 années sur un même poste. Un changement de poste permet de réinitialiser le compteur.

On peut enchainer CTAC ou CSTAC puis CUTAC sur un même poste.

La retraite est calculée sur l’indice des 6 derniers mois de salaire.

Lorsqu’on quitte l’emploi fonctionnel :
-  On est reclassé à l’indice auquel on serait sans avoir eu de détachement,
-  On peut continuer à cotiser pour la retraite sur le dernier indice obtenu s’il reste moins de 5 ans avant la retraite effective.

Il n’y a pas de réduction de délai dans les emplois fonctionnels.


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Emplois fonctionnels 2009
(PDF, 109.8 ko)


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