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Des propositions pour le CHS

Nous vous avions fait part récemment de la création d’un CHS à Orly et de son intérêt. Même si l’UNSA-IESSA réclamait ce CHS local depuis des années, nous ne siégerons pas dans cette instance. C’est pourquoi nous exposons ici nos demandes.

Secret médical et congé maladie :

Selon la loi, le secret médical doit être préservé et le motif du congé maladie n’a pas à être porté à la connaissance de l’employeur sauf initiative du malade ou cas prévus par la loi. Exemples : les maladies contagieuses listées par la loi (à déclarer par votre médecin à travers un circuit bien défini) ; accident de travail ; maladie professionnelle et grossesse à signaler directement à l’employeur.

Ainsi, le volet 1 de l’arrêt maladie du fonctionnaire ne doit pas être transmis au service (circulaire du 24 juillet 2003 du Ministre de la Fonction Publique : http://bifp.fonction-publique.gouv.fr/lien_direct.cfm ?argument=BIFPC0195000AAAA).

Le CHS doit y veiller.

D’un point de vue moins réglementaire, la confiance doit régner entre le médecin (qui a réalisé le diagnostic, qui a rédigé l’arrêt maladie et qui se doit de préserver la santé publique) l’agent, et son entourage professionnel. Dans le cas contraire, le CHS doit proposer des règles claires, respectueuses du secret médical, applicables à tous, notamment pour la reprise du travail suite à un congé maladie.

En bref, le secret médical vous préserve de donner le motif de votre arrêt de travail à votre hiérarchie. Mais, selon votre confiance et votre conscience, vous pouvez le donner en cas de maladie fortement contagieuse ou, à la fois contagieuse et dangereuse.

Cahier d’hygiène et sécurité :

Cette disposition réglementaire doit être mise en oeuvre. Ce cahier permet l’expression de chacun sur les thèmes de l’hygiène et de la sécurité. Le but étant de prévenir les risques et d’améliorer les conditions de travail.

Hygiène : Même si des efforts sont faits dans ce domaine, de meilleurs résultats sont attendus par les agents. En particulier, le ménage dans tous les sanitaires de tous les bâtiments de l’organisme doit être réalisé régulièrement.

Campagne de mesures : Le CHS peut proposer des campagnes de mesures du bruit ambiant, de la qualité de l’eau, de l’air climatisé,...

Formation aux extincteurs : Les nuits et les week-ends, il n’est pas normal de trouver des personnes au travail sans qu’aucun ne soit formé aux extincteurs !...

Issues de secours : Le CHS doit veiller à la conformité des issues de secours avec les textes en vigueur, en particulier celles qui donnent accès à l’enclos nord du bâtiment 401.

Grippe A :
-  Une note est sortie et nous nous réjouissons de certaines premières mesures mousse désinfectante, lingettes, masques,....
-  Cependant, elle mérite une nouvelle rédaction afin de respecter le secret médical et de mieux prendre en compte les méthodes de travail de la technique, en particulier l’aspect « partagé en permanence » des outils de supervision, y compris le téléphone.
-  Un ménage adapté : nettoyage plus régulier des sanitaires, du lecteur biométrique mais aussi de la poignée de la porte d’entrée, des rampes d’escaliers, boutons d’ascenseur,... Une belle opportunité pour renforcer les équipes de nettoyage !
-  Identification des fonctions essentielles à assurer en toute circonstance et personnel associé pour faire face à une baisse possible des effectifs disponibles (surtout dans la même période que le dossier « expérimentation espace 2011 »). En bref, fixer des priorités.
-  Proposition de vaccination gratuite au même titre que la grippe saisonnière.

Nous espérons que toutes ces demandes seront étudiées par le CHS d’Orly


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Des propositions pour le CHS
Orly - 25/08/2009
(PDF, 78.6 ko)


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