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Europe : pour de véritables négociations

Déclaration liminaire à la réunion protocolaire du 30 novembre 2009 sur les évolutions européennes de la Navigation aérienne faite par l’intersyndicale CGC-CGT-FO-UNSA.-

Les organisations syndicales CGC, CGT, FO et UNSA dénoncent l’absence d’une réelle consultation sur les orientations européennes de la DGAC dans le cadre du prochain protocole social 2010-2011. Les enjeux liés à la mise en place du FABEC sont d’une importance capitale pour tous les personnels et nécessitent que ces derniers soient pleinement informés et associés à toutes les décisions. La politique du fait accompli est inacceptable.

Nous considérons qu’une politique de fusions des services au sein du FABEC, qu’elle prenne la forme de centres multinationaux ou d’un chimérique « prestataire unique », est fondamentalement dangereuse pour les personnels de la DGAC. Par conséquent, nous refusons toute création d’un groupe de travail chargé de définir de nouvelles procédures de détachement (lesquelles existent déjà dans le statut de la Fonction Publique), de nouveaux statuts ou conditions de travail pour les personnels qui seraient amenés à travailler dans d’hypothétiques structures internationales.

Enfin, nous rappelons notre ferme opposition à toute politique qui remettrait en cause l’unité structurelle de la DGAC au sein de la Fonction publique d’Etat. Nous demandons donc que le ministère se positionne clairement pour promouvoir une construction du FABEC sur un modèle de coopérations contractuelles.

Le 30 novembre 2009

Suite au refus de l’administration d’annuler le GT traitant des nouvelles possibilités de détachement, l’intersyndicale CGC, CGT, FO et UNSA a décidé de suspendre sa participation aux discussions protocolaires sur les évolutions européennes pour la navigation aérienne et a quitté la séance.


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Europe : pour de véritables négociations
Communiqué intersyndical
(PDF, 77.8 ko)


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