UNSA IESSA
La DRE
La Direction de la Régulation Economique gère les questions économiques, juridiques et sociales concernant les compagnies aériennes, les aéroports et les clients.
Une centaine de personnes a en charge les fonctions suivantes :
Négocier les accords internationaux de services aériens ; compétence qui devient de plus en plus communautaire.
S’occuper des droits des clients (passagers, sociétés de fret...) en encadrant les indemnisations, en surveillant la diffusion d’information, en participant à l’élaboration des règles européennes et internationales et en surveillant leur application.
Délivrer et assurer le suivi des licences aux compagnies et des autorisations d’exploitation des lignes.
Mettre en œuvre la modernisation du mode de gestion des aéroports, cadrer l’évolution des redevances, surveiller l’aspect social des personnels des compagnies, des aéroports et des sociétés d’assistance en escale.
Vérifier que les règles du marché aérien sont respectées.
Gérer les interventions publiques au profit des lignes « d’aménagement du territoire ».
Elle a alloué environ 70 millions € en 2004.
