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Mandat confié à Gilles Savary sur le FABEC : une nouvelle provocation du gouvernement !

Communiqué intersyndical CGT/CGC/FO/UNSA-IESSA

Le 5 mars matin, l’intersyndicale CGC, CGT, FO, UNSA-IESSA a reçu la lettre de mission que les ministres JL. Borloo et D. Bussereau ont adressée à G. Savary.

La décision de confier à G. Savary, ex-député européen, une mission de concertation sur la préparation du traité FABEC a été prise par les ministres pour tenter de sortir du conflit qui a conduit l’intersyndicale à appeler les personnels de la DGAC à faire grève les 13 et 14 janvier puis du 23 au 26 février.

A la lecture de cette lettre, l’intersyndicale se demande réellement si le gouvernement a bien pris la mesure du refus catégorique d’une large majorité des personnels de la DGAC d’aller vers une fusion des prestataires de service de la navigation aérienne dans le FABEC.

En effet la lettre donnée à M. Savary confirme :
-  La volonté du gouvernement de sortir les personnels de la DSNA du cadre de la Fonction publique d’Etat par la création d’un nouveau prestataire de contrôle FABEC et l’étude d’un nouveau statut.
-  Le démantèlement programmé de la DGAC qui à terme sera réduite au pôle régalien, soit l’actuelle DTA.
-  La probable fusion de la DSAC avec ses homologues des autres pays du FABEC.

Le gouvernement pousse même la provocation en demandant à M. Savary d’expliquer aux organisations syndicales de la DGAC que le modèle coopératif, pourtant choisi dans la totalité des autres projets de FAB en Europe, n’est pas valable. En terme de concertation, on a vu mieux !

L’intersyndicale tient à rappeler son opposition à tout processus de fusion au sein du FABEC.

L’unique objectif de ce processus est la réduction des coûts. Les baisses d’effectifs, externalisation d’activités, restructurations de services, réductions de moyens accompagneront inévitablement ce processus de fusion. L’étude de faisabilité du FABEC réalisée en 2007 est très claire sur ces points.

Le 5 mars après-midi, l’intersyndicale a rencontré G. Savary et lui a rappelé ses positions :
-  Nécessité d’une approche graduelle pour la construction du FABEC.
-  Priorité aux gains opérationnels et techniques.
-  Refus d’une fusion des prestataires de services de navigation aérienne du FABEC. G. Savary s’est montré très ouvert sur ces propositions tout en précisant que c’est le gouvernement qui déciderait.

Il est urgent que le gouvernement fasse preuve de la même volonté de dialogue, l’avenir de la DGAC et de ses personnels en dépend. Dans le cas contraire l’intersyndicale en tirera rapidement les conséquences.


logo DOCUMENT 1411
Mission de consertation sur le FABEC
Communiqué intersyndical
(PDF, 79.1 ko)

logo DOCUMENT 1412
Mandat confié à G. Savary
Lettre du Ministre et de son Secrétaire d’Etat
(PDF, 673.9 ko)


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