Pré-rapport Savary : retour à la raison ?

Alors que le DGAC tente une nouvelle approche protocolaire, l’UNSA-IESSA reste vigilant quant au traitement du sujet FABEC par la mission SAVARY. En attendant le rapport final dont le contenu dictera la suite des discussions protocolaires, retour sur le pré-rapport :

Pré-rapport Savary

(PDF, 492.2 ko)

Un pré-rapport politiquement correct...

...qui reprend scrupuleusement les termes de la lettre de mission de notre ministre, ...qui prend en compte les positions des OS qui lui ont fourni les grandes bases de travail, ...qui cherche avant tout à diminuer les clivages politiques fermement installés dans la DGAC depuis les derniers mouvements sociaux.

Ce pré-rapport n’est pas totalement conforme à nos attentes, mais de nombreuses orientations peuvent laisser espérer un rapport intéressant :

Qui prend en compte la réalité du terrain. Le sens donné aux grèves de Janvier et Février font réaliser la position de la majorité des personnels, et en particulier les ATSEP.... « majoritairement suivi par les IESSA...il traduit sans doute également la forte inquiétude générée par la construction européenne chez ces personnels ».

Qui relève la nécessité de travailler sur la base d’un dialogue social apaisé : « pour que la France puisse conserver une position de négociation forte et pro-active vis à vis des autres pays du FABEC, elle doit s’appuyer sur un dialogue social constructif ».

Qui prône une construction en deux étapes, institutionnelle puis fonctionnelle , cette dernière étant graduelle, et négociée par chapitres opérationnels. « Nous proposons d’envisager et de proposer à nos partenaires une méthode de convergence progressive basée sur la négociation préalable de chapitres d’intégration fonctionnels et opérationnels, dûment répertoriés, selon la méthode communautaire adaptée pour l’intégration de nouveaux états membres au sein de l’Union Européenne ».

Et enfin qui souligne la réalité européenne : il est enfin reconnu la nécessité d’avoir un large consensus européen sur le sujet. « cette première phase ... ne saurait préjuger en rien de son accueil par les partenaires européens de la France et par conséquent des inflexions, amendements et réorientations qui pourraient être nécessaires à l’élaboration d’un compromis entre les 6 États et leurs 7 prestataires de navigation aérienne ». Une seconde phase de concertation des partenaires servira donc à finaliser le rapport.