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PROTOCOLE 2010 : Les partisans du FABEC fusionnel torpillent la négociation

L’intersyndicale CGC, CGT FO, UNSA-Iessa a voulu privilégier le dialogue et ne pas hypothéquer l’ensemble du processus protocolaire sur les questions relatives au FABEC.

L’intersyndicale a donc demandé que la partie du projet de texte protocolaire traitant des orientations européennes soit négociée dans sa totalité après la fin de la mission de médiation de Gilles Savary. Cette demande pourtant légitime et logique a été refusée. En effet, le gouvernement souhaite une signature fin juillet mais annonce en même temps qu’il va recevoir les syndicats en septembre pour étudier les conclusions du rapport Savary. Ceci est complètement incompréhensible.

Nous avons demandé que des réunions spécifiques soient organisées pour traiter des sujets urgents, notamment sur la question du contrôle des présences dans les organismes opérationnels, et que les conclusions de ces réunions puissent être mises en oeuvre avant la fin du processus protocolaire et ne soient donc pas liées au sujet conflictuel du FABEC.

Force est de constater que cette volonté de dialogue exprimée par l’intersyndicale n’est pas partagée par l’administration. Cette dernière, sous pression du Sncta, a donc maintenu son objectif d’imposer dans le cadre du protocole un prestataire unique de contrôle aérien pour le FABEC. Ce projet est pourtant largement rejeté par la majorité des personnels en raison des conséquences sociales désastreuses qu’il aura à court et moyen terme : éclatement de la DGAC, fermetures de services, changements statutaires. Ces conséquences sont d’ailleurs déjà inscrites dans le projet de protocole.

L’Intersyndicale avec son projet de Co-op Model/Fabec a voulu laisser une chance à la négociation et à la reprise du dialogue. Par leur intransigeance et leur jusqu’au boutisme, les partisans du prestataire unique FABEC portent une lourde responsabilité dans cette nouvelle rupture dans le processus de négociation protocolaire. A l’heure actuelle seule une minorité de syndicats collaborent encore à la rédaction de textes protocolaires qui n’ont déjà plus aucune légitimité.

Le gouvernement se prive de toute chance d’obtenir un accord majoritaire, pourtant obligatoire dans le cadre de la nouvelle loi sur le dialogue social dans la fonction publique.

La rentrée sociale promet d’être chaude.


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Les partisans du FABEC fusionnel torpillent la négociation
Communiqué intersyndical
(PDF, 63.3 ko)


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