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Protocole : Rendez-vous manqué

Le 2 juillet, réunion protocolaire : L’UNSA-IESSA cherche à sortir de 6 mois de crise. A 16h00, malgré tous nos efforts, le gouvernement inscrit en dur dans le protocole le FABEC fusionnel. Résumé d’une journée pas comme les autres.

9h30 Ca commence mal.

Le DGAC prend la parole pour présenter la 3ème version du protocole qui contient toujours le FABEC fusionnel et le détachement (ou la mise à disposition) massif des personnels dans cette entité. Le DGAC n’a pas de marge pour négocier. Il lui faut l’accord du cabinet du ministre pour tout changement important.

10h00 Une proposition.

Demande d’interruption de séance. 30 minutes plus tard, l’intersyndicale (CGT, FO, SNICAC, UNSA-ICNA et UNSA-IESSA) propose de rédiger un texte pour dissocier la question FABEC des autres sujets. Le but est d’avancer sur les aspects sociaux et techniques du protocole et de repousser la négociation FABEC début septembre, après les conclusions du rapport Savary et une entrevue avec le ministre, conformément à la méthode proposée par le gouvernement après les dernières grèves.

10h30 Un espoir. Un texte.

Le DGAC doit consulter le cabinet du ministre et espère être en mesure de donner une réponse pour 14h00. Il demande la poursuite de la négociation protocolaire. Nous acceptons. Une partie des délégations syndicales et de l’administration poursuit la négociation protocolaire. Pendant ce temps, l’autre partie cherche un compromis sur la question FABEC. A midi, l’UNSA-IESSA est reçu avec l’intersyndicale et la CFDT par le DGAC. Les représentants du personnel présentent une proposition écrite.

12h00 L’UNSA-IESSA rencontre tous les acteurs.

Durant ces trois heures, des bilatérales informelles se succèdent. L’UNSA- IESSA écoute, propose, échange. Un seul but : trouver une solution pour sortir de la crise.

15h00 Le refus.

Le gouvernement refuse la proposition. Il fait une avancée ridicule : le FABEC sera fusionnel dans 10 ans (au lieu de 5). Le détachement des personnels dans le FABEC est toujours là. Avec l’intersyndicale, nous quittons la séance pour protester. Nous sommes découragés, voire écœurés par l’attitude gouvernementale. Notre signature s’éloigne, un conflit majeur se prépare.

Ci-dessous, le courrier envoyé le 2 juillet dernier par MM Borloo et Bussereau aux syndicats. A noter les 2 derniers paragraphes contradictoires.

Lettre du ministère - 30.2 ko
Lettre du ministère
02/07/2010
(PDF, 30.2 ko)

Il est honteux que le gouvernement veuille saborder le protocole en y incluant un FABEC fusionnel rejeté par les personnels. Le gouvernement s’était engagé à prendre en compte les propositions du rapport Savary. Or il n’attend pas ses conclusions pour forcer la main aux syndicats dans un protocole qui doit être signé avant la sortie du rapport. Quels syndicats respectueux des personnels se permettront de signer un protocole en contradiction complète avec l’avis de ces mêmes personnels ?


Un problème de démocratie sociale.

Le gouvernement est soutenu dans sa démarche par deux syndicats : le SNCTA et l’UTCAC (ex SATAC).

Pour eux, il n’y a aucun risque que la DGAC explose avec la disparition de la DSNA au profit d’un prestataire unique.

Il n’y a aucun risque également à détacher tous les personnels de la DSNA dans ce nouveau prestataire.

Nous ne partageons pas ces avis.

L’UNSA-IESSA estime illégitime que le gouvernement s’appuie sur ces deux syndicats qui représentent seulement 27% des personnels.

La question du FABEC doit recueillir un plus large consensus.


logo DOCUMENT 1452
Protocole : rendez-vous manqué
04/07/2010
(PDF, 262.4 ko)


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