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Un protocole Assassin

Le protocole assassine, découpe et dissout le corps des IESSA : Un enterrement de première classe.

Corps des IESSA
Corps des IESSA
1990 - Juillet 2010

A la différence d’autres corps techniques, il n’y a pas d’avancées sociales pour les IESSA. La mobilisation contre le FABEC fusionnel a été sanctionnée par l’administration.

Un GT « nouveau corps fourre-tout » alias ICEAC va chercher à gommer les spécificités des corps techniques en y intégrant des administratifs et des CAT B. Notre corps va être coupé en deux afin de transférer la partie « encadrement » dans ce nouveau corps à contours très larges. La partie restante évoluera immanquablement vers un simple statut d’ESA remplacé à terme par des Ouvriers d’Etat. Un retour en arrière de plus de 20 ans !!

Vendre le métier à la découpe.

Ce protocole ouvre la porte au transfert de nos tâches au profit des Ouvriers d’Etat en fonction des volontés des services locaux.

Dissoudre les IESSA dans le FABEC.

Un GT « garanties sociales » va travailler sur de nouveaux statuts pour les personnels DGAC qui iront dans le FABEC. Les chantres du FABEC fusionnel ont su lâcher sur le terme « intégration » ou « prestataire unique » pour obtenir en échange un solide GT sur la transformation des statuts et la caution d’autres OS. Les IESSA seront détachés à 99% dans le FABEC. Le corps n’aura plus de raison d’exister. Il sera dissous dans le FABEC.

Pour survivre, les IESSA doivent se préparer au combat.


Le ministre remercie les signataires.

« Vous représentez l’ensemble des branches et toutes les professions de la DGAC » a indiqué Dominique BUSSEREAU aux représentants syndicaux présents. « C’est pour moi un gage de l’équilibre de cet accord, qui montre que tous les métiers sont pris en considération  ».

Cette phrase est impossible sans la signature de la CFDT. Les IESSA apprécieront.


Dénoncer l’accord et renégocier.

L’UNSA-IESSA a décidé de dénoncer cet accord minoritaire par le biais de la nouvelle loi sur les accords majoritaires.

Mais au-delà de cet aspect purement juridique, l’UNSA-IESSA rappellera à l’administration, par tous les moyens appropriés, que notre profession joue un rôle majeur dans la sécurité aérienne et dans la capacité de la France à assurer la gestion du trafic aérien qui lui est dévolu.

Un nouvel accord social doit être négocié et en tenir compte.


Qui trouvera ce protocole positif pour les IESSA ?

Recrutements :

Ce protocole de 3 ans (2010-2012) fixe les recrutements de 2011 à 2013. Il y est prévu -42 IESSA si l’engagement est respecté par la DGAC. Or les recrutements prévus au précédent protocole n’avaient pas été respectés. De plus, l’année 2010 a été très difficile pour les IESSA : pas de concours et une promotion de seulement une dizaine d’IESSA.

Le compte n’y est pas et les besoins sont importants : projets européens, évolutions vers l’encadrement, simulateurs, formation, déficit DTI et ENAC, etc.

Restructurations :

Les annexes du protocole ont disparu avec la version finale, mais le contenu reste valable et décrit :
-  CRNA : Une « rationalisation des maintenances radar en-route » ;
-  SNA : Le maillage des maintenances pourra être revu et optimisé ;
-  Sub Installations : Les installations SNA pourront être mutualisées...
-  ENAC : L’optimisation des ressources fournies sera obtenue par une externalisation ou un recours à un partenariat public/privé...
-  DTI, à propos des fonctions de logistique opérationnelle (gestion des rechanges et réparations) : mutualisation avec un industriel ou délégation à un industriel...
-  Centralisation de certaines fonctions de supervision CNS au niveau du FABEC ;
-  Etc...

Formation :

Tout ce qui est inscrit sur ce thème se résume à la phrase suivante : La formation continue IESSA devra se conformer à la mise en oeuvre des PLF. Or cette action est en cours depuis plus de 2 ans... Quel programme ambitieux !

Alors qu’on y trouve les mots « just-culture », on ne trouve aucune phrase sur le TRM IESSA qui est en grande difficulté.

Quid du problème d’attractivité de l’ENAC ? De la mise en place d’instructeurs dans les services opérationnels ? De la reconnaissance des instructeurs existants ?

Promotion :

Alors que, légitimement, les IESSA ont besoin de plus d’emplois fonctionnels (CUTAC, CSTAC et CTAC) pour reconnaître les nombreuses fonctions spécifiques occupées, à forte responsabilité ou à haut niveau d’expertise, il n’est accordé que 20 CUTAC de plus à partager avec les IEEAC.

Ablation :

En fonction des volontés locales des chefs de service, le périmètre d’activité des IESSA pourra se restreindre : Un ST ou une maintenance pourra déléguer certains actes de maintenance ... à des Ouvriers d’Etat électrotechniciens ...

Nous croyons en notre avenir, et c’est pour cela que nous refusons de signer cet avis de décès. Notre métier est essentiel à la sécurité aérienne. Le nier, et avoir l’outrecuidance de l’écrire est au mieux irresponsable.

Notre démarche constructive n’a d’autre objectif que de remettre la DGAC sur la route qu’elle n’aurait jamais du quitter, celle des réalités techniques et opérationnelles.


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Un protocole assassin
02/08/2010
(PDF, 109.1 ko)


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