UNSA IESSA impression UNSA IESSA

Négociation d’un nouveau protocole : Le directeur général va demander des instructions au ministère

Communiqué intersyndical GCG - CGT - FO - UNSA-IESSA

Le 16 novembre, l’intersyndicale SNICAC-CGC, USAC-CGT, SNNA-FO, SNPACM-FO, UNSA-IESSA a été reçue par le directeur général dans le cadre des bilatérales qu’il a souhaité organiser pour tenter de renouer le dialogue.

L’intersyndicale a rappelé au directeur général ses positions :

1) Le protocole signé le 22 septembre par D. Bussereau et quelques syndicats ne représentant que 33% des personnels est un mauvais accord qui ne saurait être garant d’un climat social apaisé pour 2011 et 2012.

2) L’intersyndicale va contester devant les tribunaux la validité juridique de ce protocole affirmée le 9 novembre par MM. Borloo et Bussereau après un simple avis du Secrétaire d’Etat chargé de la fonction publique.

3) L’intersyndicale demande l’ouverture rapide d’une nouvelle négociation afin de mettre au point un accord social majoritaire pour 2011/2012.

4) L’intersyndicale a demandé à être reçue rapidement par la nouvelle équipe du ministère.

Le directeur général a pris acte de ces positions et va demander des orientations aux nouveaux ministres. Il refera alors le point début décembre.


logo DOCUMENT 1503
Négociaion d’un nouveau protocole
Communiqué intersyndical
(PDF, 71.4 ko)


Dans la même rubrique
UNSA IESSA - http://www.iessa.org