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Enfin une nouvelle stratégie française pour le FABEC

Le Secrétaire d’Etat aux Transports, Thierry Mariani, a écrit au DGAC et aux OS le 12 janvier 2011.

Courrier en 2ème page du document joint à l’article.

Il reprend les grandes idées défendues en 2010 par l’intersyndicale et déclinées dans le projet du coopmodel.

Il fait siennes les conclusions du rapport Savary. Il évolue vers un délai de mise en oeuvre plus raisonnable (10 à 15 ans au lieu de 5 ans).

Les idées principales :

Il rappelle la signature du traité FABEC le 2 décembre 2010 qui trace le cadre d’une coopération avancée.

Le FABEC sera dirigé par un conseil qui regroupera les 6 états qui prendront des décisions à l’unanimité.

Il précise que l’objectif d’évolution vers une entité plus intégrée ne pourra pas se faire avant 10 à 15 ans.

Il demande au DGAC de suivre les recommandations du rapport Savary.

Il reconnait que cet épisode a pollué la négociation protocolaire.

Il est en attente de la décision judiciaire concernant la validité de ce protocole, tout en mettant en oeuvre les décisions indemnitaires et indiciaires. (rappel : Il n’y a pas de mesure pour les IESSA.)

Un peu d’analyse :

Il aura fallu un conflit social d’une année, d’une intensité rarement égalée, avec une forte participation des personnels, et notamment des IESSA qui ont sacrifié le plus grand nombre de jours de grève, pour arriver à infléchir la position gouvernementale. Le résultat est là et cette bataille est gagnée.

L’intersyndicale a été le moteur puissant et indispensable qui a permis d’aboutir à cette victoire dont les personnels peuvent être fiers.

Et maintenant ?

Nous attendons le verdict sur la validité du protocole. Pour l’UNSA-IESSA, la DGAC aurait déjà dû relancer des discussions protocolaires dans un climat social plus serein.

Nous restons vigilants sur le dossier FABEC et nous suivons son évolution de près, aussi bien au niveau national qu’européen.

L’UNSA-IESSA apprécie le travail réalisé par chacun au sein de l’intersyndicale pendant cette période difficile qui, nous l’espérons, prend fin.

Une nouvelle phase commence : par la création des Etats Généraux, la DGAC crée une tribune où les discussions seront consacrées aux IESSA. Nous allons donc nous concentrer sur ces travaux, veillant à l’évolution de notre métier, dans un contexte européen. Mais comme nous l’avons déjà montré, l’UNSA-IESSA saura, si nécessaire, mobiliser de nouveau toute son énergie pour défendre l’avenir des IESSA au sein d’une DGAC unie dans la Fonction Publique d’état.


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Enfin une nouvelle stratégie française pour le FABEC
03/02/2011
(PDF, 261.6 ko)


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