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Le protocole DGAC en sursis...

En préambule du CT DGAC, le Directeur a annoncé que le protocole ne pouvait pas être signé, en l’état, par le gouvernement. On comprend mieux le désarroi et l’agressivité de ceux qui écrivaient de manière péremptoire : « Les syndicats signataires sont majoritaires (56%), le protocole est donc valide et devra s’appliquer ». Le démenti est cinglant, car, en réalité, le gouvernement ne veut pas d’un accord même majoritaire sans les corps opérationnels de la DSNA.

Le gouvernement suspend sa signature.

Le gouvernement souhaite reprendre la négociation directement avec les organisations syndicales, car ces deux critères pour une signature ne sont toujours pas atteints :
-  Majorité globale : plus de 50% de signataires pour tous les personnels de la DGAC.
-  Majorité par « catégorie » de personnel : en particulier plus de 50% de signataires pour les corps techniques ICNA, IESSA et TSEEAC.

Aujourd’hui, le premier critère est atteint puisque 57% des représentants des personnels ont signé le protocole DGAC. Mais le second fait défaut ; en effet, les signataires du protocole ne représentent que 33% des ICNA. Le SNCTA et l’UNSA-ICNA qui représentent la majorité des ICNA refusent de signer cet accord qu’ils trouvent mauvais non seulement pour les ICNA mais aussi pour l’avenir de la DSNA. Pour l’UNSA-IESSA, ce protocole est contraire aux intérêts des IESSA et met en danger la DSNA mais les signatures de la CGT, de la CFDT et de FO suffisent pour valider l’accord pour notre profession (57% des voix). Deux situations presque opposées qui pourraient être lourdes de conséquences. En effet, durant les bilatérales qui auront lieu du 17 au 20 septembre directement avec le gouvernement, ce dernier recherchera la signature qui manque : celle des ICNA. Espérons que ce gouvernement se posera aussi les bonnes questions sur la nécessité d’avoir une DSNA performante dans un contexte européen compétitif, une DSNA qui doit s’appuyer sur ses Filières Technique et Contrôle pour survivre.

Un accord à un autre niveau ?

La version actuelle du protocole DGAC n’a pas été validée par le ministère malgré les signatures des syndicats confédérés qui représentent plus de 50% des personnels de la DGAC mais pas des corps opérationnels et techniques de la DSNA. Il semble donc que le gouvernement souhaitait, en réalité, un protocole DGAC contenant, à minima, un accord au niveau DSNA. L’équipe de direction de la DGAC -ainsi que les signataires- en refusant de rassembler et en mettant systématiquement hors-jeu les syndicats professionnels, n’ont finalement récolté qu’un échec cuisant pouvant aboutir à une remise en cause d’un accord protocolaire au niveau DGAC. Le gouvernement a repris la main et la négociation.

Pour l’UNSA-IESSA, il faut trouver une alternative qui saura reconnaître les IESSA et la DSNA à la hauteur des enjeux et des efforts nécessaires.


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Protocole DGAC en sursis
11/09/2013
(PDF, 119.1 ko)


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