Wiki juridique des IESSA
Lois, décrets et arrêtés qui encadrent le corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne : statut, carrière, rémunération, emplois fonctionnels, formation.
À savoir : cette page est un outil de repérage, elle ne remplace pas les textes officiels. Pour chaque texte, ouvrez la version consolidée sur Légifrance avant de vous en servir : les décrets de 1991 et 2009 ont été modifiés plusieurs fois. Un texte manque ou une référence est inexacte ? Signalez-le au SNIESSA : bn@iessa.org.